Organisations non gouvernementales

Résolution adoptée le 27 juin 2012
CONF/PLE(2012)RES3

Concernant la société civile au Bélarus

La Conférence des Organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l'Europe, réunie le 27 juin 2012, à Strasbourg

    1. Appelle les autorités bélarussiennes à mettre fin aux arrestations pour motifs politiques et à libérer les détenus politiques dont Ales Bialyatski, parmi tant d’autres ;

    2. Appelle à nouveau les autorités bélarussiennes à cesser d’empêcher les militants de la société civile de se rendre à l’étranger (Litvina, Hulak, etc.) ;

    3. Réaffirme la nécessité de permettre à la société civile de mener des activités normales comme de tenir des réunions, des débats, des congrès etc. (le dernier congrès de l’Assemblée des ONG, par exemple) ;

    4. Réitère ses demandes d’abrogation de l’article 193.1 du Code pénal de la République du Bélarus ;

    5. Exhorte les autorités à ne pas faire obstacle à la participation de la société civile aux processus électoraux lors des prochaines élections législatives et, plus particulièrement, à l’observation des élections ; elle les exhorte également à veiller à ce que les commissions électorales comprennent des représentants issus d’un large éventail d’organisations de la société civile ;

    6. Demande instamment aux autorités de garantir le plein respect des droits des observateurs indépendants, tant au niveau national qu’international, pendant les prochaines élections législatives ;

    7. Condamne fermement la récente suppression d’initiatives locales pour l’expression et la défense des droits sociaux et économiques (Smolevichi, Baraulyany etc.) ;

    8. Réitère ses appels à mettre fin à toute pression exercée sur les avocats qui défendent les militants de la société civile et politique (Bakhtsina, Lipkina, etc.) ;

    9. Demande de nouveau instamment la cessation des persécutions contre les syndicats indépendants ;

    10. Demande à nouveau instamment la cessation des persécutions contre les instituts d’analyse et de recherche et les établissements universitaires indépendants (IISEPS, BISS, Novak, EHU, etc.) ;

    11. Réclame la suppression des obstacles aux activités des médias indépendants et la cessation des poursuites administratives et pénales, pour des motifs politiques, contre des journalistes, les plus récentes ayant été engagées contre Andjey Paczobut ;

    12. Réaffirme l’engagement de la Conférence des OING à continuer de soutenir la société civile bélarussienne.