Charte sociale européenne

Identité visuelle de la Charte sociale européenne

      La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui sauvegarde les droits sociaux et économiques de l’homme. Adoptée en 1961, elle a été révisée en 1996.
      Le Comité européen des Droits sociaux
      statue en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte sociale européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée.


      FOCUS

      L'Europe repart de Turin : Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne

      [07/07/2014] L’Europe est perçue par les citoyens comme éloignée de leurs préoccupations quotidiennes. Pour retrouver son attrait, elle doit s’appuyer sur les valeurs fondamentales autour desquelles elle a vocation à rassembler les Etats et leurs citoyens : en premier lieu, sur la Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961.. 
      Ce traité, véritable constitution sociale de l’Europe, doit être mise au premier plan pour que l’Europe retrouve l’adhésion des citoyens et l’engagement des Etats autour des valeurs de démocratie, de prééminence du droit et de respect des droits de l’homme.
      Dans cette perspective, le Gouvernement italien, le Conseil de l’Europe et la Ville de Turin organisent les 17 et 18 octobre 2014, dans le cadre de la Présidence italienne de l’Union européenne, une Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne, à Turin, au Teatro Regio .
      L’objectif de la Conférence est de réunir les décideurs politiques des Etats membres du Conseil de l’Europe et de ses institutions, ainsi que de celles de l’Union européenne, pour qu’ils débattent de la relance du système normatif fondé sur la Charte, en vue de sa consécration comme source de droit international – à côté de la Convention européenne des droits de l’homme – afin de promouvoir le respect de tous les droits fondamentaux.
      Les débats de la Conférence porteront sur l’intégration entre le droit de l’Union européenne et les dispositions de la Charte, les modes de contrôle juridictionnel relatives à son application et la contribution de la Charte à la sortie de crise. Dans ce cadre, les ministres, vice-ministres et secrétaires d’Etat présents à la Conférence prendront la parole lors d’une Session ministérielle.
      Dans la partie conclusive de la Conférence, les débats feront l’objet d’un Rapport de synthèse qui sera transmis, immédiatement après la Conférence, aux autorités des Etats et des organisations internationales impliquées. Projet de Programme


      Le Comité des Ministres adopte cinq nouvelles résolutions

       Lors de la 1204e réunion des Délégués des Ministres le 2 juillet 2014, le Comité des Ministres a adopté les résolutions CM/ResChS(2014)7, CM/ResChS(2014)8, CM/ResChS(2014)9, CM/ResChS(2014)10 et CM/ResChS(2014)11, suite aux décisions sur le bien-fondé adoptées le 07/12/2012 par le Comité européen des droits sociaux dans les affaires suivantes :
      - Fédération des pensionnés salariés de Grèce (IKA –ETAM) c. Grèce, Réclamation n° 76/2012
      - Fédération panhellénique des pensionnés des services publics c. Grèce, Réclamation n° 77/2012
      - Syndicat des pensionnés des Chemins de fer électriques d'Athènes-Pirée (I.S.A.P.) c. Grèce, Réclamation n° 78/2012,
      - Fédération panhellénique des pensionnés de l'entreprise publique de l'électricité (POS-DEI.) c. Grèce, Réclamation n° 79/2012,
      - Syndicat des pensionnés de la Banque agricole de Grèce (ATE) c. Grèce, Réclamation n° 80/2012 (plus d'informations)

      Le Comité des Ministres adopte des changements au système de rapports et de suivi de la Charte sociale européenne

      Le 2 avril 2014, le Comité des Ministres a adopté des changements au système de rapports et de suivi de la Charte sociale européenne. Ces changements prennent effet immédiatement. L’objectif essentiel est de simplifier le mécanisme des rapports nationaux des Etats parties ayant accepté la procédure de réclamations collectives. (plus d'informations Rationalisation et amélioration du système de rapports et de monitoring de la Charte sociale européenne Décision du Comité des Ministres



      Site des réclamations collectives

      Le Comité européen des Droits sociaux


      Session of the European Committee of Social Rights in Strasbourg La 273e session se tiendra à Strasbourg du 8 au 12 septembre 2014.

      Synopsis de la 272e session








      Echanges de vues avec le Comité
      Rapports d'activité

      Réclamations collectives


      Cinq réclamations ont été enregistrées contre l’Italie, la Finlande et la Belgique

      - Associazione sindacale "La Voce dei Giusti" c. Italie, Réclamation n° 105/2014
      - Finnish Society of Social Rights c. Finlande, Réclamation n° 106/2014
      - Finnish Society of Social Rights c. Finlande, Réclamation n° 107/2014
      - Finnish Society of Social Rights c. Finlande, Réclamation n° 108/2014
      - Centre de Défense des Droits des Personnes Handicapées Mentales (MDAC) c. Belgique, Réclamation n° 109/2014

      The Associazione sindacale "La Voce dei Giusti"  qui a été enregistrée le 22 avril 2014. Elle porte sur les articles 10 et E de la Charte sociale européenne et concerne le droit à la formation professionnelle pour une certaine catégorie de personnel enseignant. Réclamation n° 105/2014 (italien uniquement)

      La Finnish Society of Social Rights a présenté 3 réclamations contre la Finlande qui ont été enregistrées le 29 avril 2014. Elles portent sur les articles 12 et 24 de la Charte sociale européenne :
      - La réclamation n° 106/2014 concerne les licenciements illégaux : leurs sanctions et les voies de recours applicables. Réclamation n° 106/2014
      - La réclamation n° 107/2014 concerne les licenciements collectifs fondés sur des raisons financières ou liés au mode de production.
      Réclamation n° 107/2014
      - La réclamation n° 108/2014 concerne la situation des chômeurs de longue durée. Réclamation n° 108/2014

      Le Centre de Défense des Droits des Personnes Handicapées Mentales (MDAC) a présenté une réclamation contre la Belgique qui a été enregistrée le 30 avril 2014. Elle porte sur les articles 15 et 17 de la Charte sociale européenne et concerne le droit à une éducation inclusive pour les enfants souffrant d'un handicap. Réclamation n° 109/2014



      Evénéments récents


      Réunion sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par l'Azerbaïdjan, Bakou

      [25/06/2014] Une réunion sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par l'Azerbaïdjan s'est déroulée à Bakou aujourd'hui.  Deux membres du Comité européen des Droits sociaux M. Lauri Leppik et M. Ruchan Isik on assisté à cette réunion, ainsi que M. Ramon Prieto-Suarez, juriste au Service de la Charte sociale européenne. Programme

      Table ronde sur la promotion de la Charte sociale européenne à Belarus

      [18/06/2014] Une table ronde sur la promotion de la Charte sociale européenne s'est déroulée à Minsk, Belarus le 19/06/2014. M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et Mme Danuta Wisniewska-Cazals ont participé à cet événement. Programme

      Colloque sur les réclamations collectives à Paris

      [18/06/2014] Une colloque sur la Charte sociale européenne et les réclamations collectives, organisée en coopération avec la Fédération Internationale des Associations de Personnes Âgées (FIAPA) , s'est déroulée à Paris le 18  juin 2014. Prof. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux a participé à cette colloque.    Programme  Communiqué de Presse

      Réunion à Moscou en vue de permettre un échange de vues sur les conclusions relatives à la Fédération de Russie

      [27/05/2014] Une réunion se tient à Moscou le 27 mai 2014 et sera l’occasion d’un échange de vues portant sur les dispositions spécifiques de la Charte sociale européenne pour lesquelles le Comité européen des Droits sociaux a déclaré que la Fédération de Russie n’était pas en conformité avec la Charte, ainsi que sur des situations où le Comité n’a pas pu parvenir à une décision par manque d’informations. Trois membres du Comité européen des Droits sociaux, M. Petros Stangos, Vice-Président, Mme Elena Machulskaya et Mme Eliane Chemla, participent à cette réunion, ainsi que M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et M. Ramon Prieto Suarez, juriste.
      Programme

      Activités et événements de la Charte sociale européenne

      Voir aussi:

      Réclamations par année

        2014 |2013 |2012 | 2011 | 2010

      Site des réclamations collectives

      La Charte sur le terrain

      2014 | 2013 | 2012 | 2011 |2010 | 2009 | 2008 |2007

      Calendrier d'évenements du 50e anniversaire

      Entretiens et documents multimédias 2011

      Fiches thématiques

      Droits des Roms
      Droits des migrants
      Droits des enfants
      Droits des personnes handicapées
      Droit à l'education
      Droit à la santé
      Egalité entre les femmes et les hommes

      Conférence à haut niveau à Turin


      Une conférence à haut niveau se déroulera à Turin, Italie, du 17 au 18 octobre 2014 (plus d'informations)
       

      Rapport d'activités 2013

      Le rapport d'activités du Comité européen des Droits sociaux 2013 est disponible ici. 

       

      Lettre d'information du Comité

      L'édition de juillet 2014 est disponible

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      Numéros archivés

      Rapports nationaux
      Conclusions 2014

      Le Comité européen des Droits sociaux est en train d'examiner des droits de la Charte portant sur les droits liés au travail. Le dernier délai pour soumettre un rapport était le 31 octobre 2013.(plus d'informations) Il est possible de consulter les rapports les plus récents pour les pays suivants :  Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande,  France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte,  Moldova, Monténégro,   Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Fédération de Russie, Roumanie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne,  Turquie, Suède, l'Ex République yougoslave de Macédoine, Ukraine, Royaume-Uni

       

      Publications

      Les réclamations collectives


      La Charte révisée existe en 21 langues

      Télécharger la nouvelle version de  La Charte sociale en bref (Existe uniquement en anglais et français dans ce format, pour d'autres langues cliquez ici

       

      Développements récents de la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne

      Dis, c'est quoi la Charte sociale européenne ?
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