Actualités du Tribunal Administratif



Audience du Tribunal Administratif

28.11.2014 - Le vendredi 5 décembre 2014 à 9h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant les six recours suivants : N° 548 à 553/2014 - CUCCHETTI-RONDANINI, GÜNDÜZ, GUTFREUND, KESSOUR, LANG et GURY. Cette audience sera présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.

Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif

10.10.2014 - Le 17 septembre 2014, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (n° 555/2014 - Geneviève MAYER et 556/2014 - Fabrice KELLENS) demandant l’annulation de la procédure de recrutement suite à l’avis de vacance n° e257/2013 ainsi que, par voie de conséquence, l’annulation des actes postérieurs (y compris la décision de nommer un autre candidat). Le 19 septembre 2014, le Tribunal Administratif a enregistré un recours (n° 557/2014 - Gunilla HEDMAN) demandant la révision de l’Arrêté n° 1364 du 28 janvier 2014 sur la participation au paiement des primes d’assurance collective et le rétablissement de l’assiette servant au calcul des contributions tel que prévu par l’Arrêté n° 1325. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l’article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

Audience du Tribunal Administratif

25.09.2014 - Le jeudi 2 octobre 2014 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours n° 543-KURT TORUN suivie de l’audience dans le recours n° 547-BECRET. Ces audiences étaient présidées par M. Giorgio MALINVERNI, Président suppléant du Tribunal.

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Autres actualités

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12.05.2014 - Une conférence sur les meilleures pratiques en matière de règlements des conflits liés à l’emploi dans les organisations internationales ("Conference on best practices in resolving employment disputes in international organisations"), organisée par le Bureau International du Travail, a eu lieu les 15 et 16 septembre 2014 à Genève.

Programme (anglais uniquement)

25.03.2014 - A l’occasion du 20e anniversaire de sa fondation, le Tribunal Administratif du Fonds monétaire international organise le 4 avril 2014 à Washington une conférence intitulée : « L’avenir du droit administratif international : Harmonisation ? Fragmentation ? Dialogue ? » qui rassemblera des experts, des juges, des avocats de requérants et des représentants d’organisations internationales. La veille, plus de 70 juges et agents des greffes d'une quinzaine de tribunaux administratifs internationaux se rencontreront pour des réunions restreintes. Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe sera représenté par M. G.Malinverni, Président suppléant, et M. S. Sansotta, Greffier. Le Président Malinverni fera une présentation sur « La relation entre le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des Droits de l’homme » dans le cadre de la session III du programme.

Cet évènement est organisé en collaboration avec l’American Society of International Law (www.asil.org), l’International Law Association (www.ila-hq.org), et l’American Branch of the International Law Association (www.ila-americanbranch.org).

Liens externes (anglais uniquement): Présentation et Programme

Archive des autres actualités

 
Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

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Dernière sentence publiée le 13/10/2014 : Nos 542/2013 et 544/2014 - Carlo TANCREDI et Carlo TANCREDI (II) c/Secrétaire Général
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Dernier recours enregistré le 19/09/2014 : n° 557/2014 - Gunilla HEDMAN c/Secrétaire Général
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