Cybercriminalité

L'Ordre des avocats d'Ukraine, en collaboration avec CyberEast+, un projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, a organisé une formation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques, destinée à 35 avocats de la défense spécialisés dans les affaires pénales en Ukraine.

L'Ukraine, en tant que partie à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), s'est engagée à renforcer les capacités de son système de justice pénale afin de répondre efficacement aux défis posés par la cybercriminalité et les infractions impliquant des preuves électroniques. Cette initiative vient compléter les formations approfondies organisées précédemment par le projet CyberEast+ à l'intention des forces de l'ordre et du pouvoir judiciaire. Suivant une approche sur mesure, la formation destinée aux avocats de la défense a permis de renforcer leurs connaissances afin de garantir leur rôle dans le cadre de procès équitables. Les représentants légaux doivent posséder les connaissances nécessaires en matière de processus numériques pour assurer une protection adéquate de leurs clients, en plus d’une solide compréhension de l’admissibilité ou de l’intégrité des preuves présentées par l’accusation.

La formation s’est appuyée sur HELP, le cours en ligne du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et les preuves électroniques, qui comprend sept modules. Le cours met l’accent sur les outils juridiques et les bonnes pratiques permettant de lutter efficacement contre la cybercriminalité et de traiter les preuves électroniques, dans le respect des normes en matière de droits de l’homme.

Au cours de cette formation de trois jours, les participants ont découvert les dispositions de fond et de procédure de la Convention de Budapest, ce qui leur a permis d’approfondir l’application des conditions et des garanties visant à concilier les exigences de l’application de la loi avec la protection des droits de l’homme et des libertés.

Cet événement a été l'occasion de mettre en évidence plusieurs domaines prioritaires pour des actions de suivi, notamment la reconnaissance juridique formelle des preuves électroniques en tant que catégorie distincte en droit ukrainien, l'élaboration de normes nationales claires pour leur traitement devant les tribunaux, et une mise à jour des cadres de soutien en matière d'aide juridique et d'assistance pro bono.

Le projet CyberEast+ continuera à renforcer les capacités des autorités de justice pénale en Ukraine par le biais de formations spécialisées et d'exercices pratiques.

Le projet CyberEast+

L'Ordre des avocats d'Ukraine

HELP, le cours en ligne du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et les preuves électroniques

La Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)