Le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) est chargé de développer les moyens d’analyse et d’évaluation du travail effectué au sein des juridictions en vue d’améliorer, au sein des Etats membres, la qualité du service public délivré par les systèmes judiciaires, notamment aux regard des attentes des praticiens du droit et des justiciables.

Pour accomplir son mandat, le CEPEJ-GT-QUAL doit en particulier, tout en respectant le principe d’indépendance des juges:

Collecter les informations nécessaires concernant les méthodes d’évaluation de la qualité du travail judiciaire existantes dans les Etats membres;

 Développer des outils, des indicateurs et des moyens de mesurer la qualité du travail judiciaire;

 Elaborer des solutions concrètes à l’attention des décideurs publics et des tribunaux, permettant de remédier aux dysfonctionnements constatés dans l'activité judiciaire et de concilier les impératifs inhérents au travail du juge et à sa charge de travail avec l’obligation de fournir à l’usager un service public de la justice de qualité.

Depuis 2020, le CEPEJ-GT-QUAL a intégré dans son mandat la promotion de la médiation en continuité du travail précédemment réalisé par le CEPEJ-GT-MED et a continué à développer des outils dans ce domaine, qui peuvent être consultés sur la page web consacrée à la médiation.

 A propos du groupe de travail

• Mandat

• Composition du Groupe de travail