Qui est le PC-OC ?
Le Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC / Mandat / Liste des conventions) du Conseil de l’Europe est le cercle où depuis 1981 les délégués des Etats membres et des Etats et organisations observateurs se réunissent deux fois par an pour améliorer la coopération dans le domaine pénal et identifier des solutions aux problèmes pratiques posés par l’application des conventions dans ce domaine. Plus d'informations sur le PC-OC.
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Réunions PC-OC
Prochaine réunion du PC-OC :
90ème réunion, 3-5 novembre 2026
Dernière réunion du PC-OC :
89ème réunion, 19-21 mai 2026
Réunions PC-OC Mod
Prochaine réunion du PC-OC Mod :
40ème réunion, 22-24 septembre 2026
- Ordre du jour (en anglais)
- Liste des décisions
- Liste des participants (en anglais)
Dernière réunion du PC-OC Mod:
39ème réunion, 17-19 mars 2026
- Normes du Conseil de l'Europe
- Information par pays
- information pour personnes condamnées à l’étranger
- Outils pour la mise en oeuvre
- Sessions spéciales
- Archives
Assistance et développement de la coopération judiciaire en matière pénale
www.coe.int/tcj
Jurisprudence de la CEDH concernant la coopération internationale (en anglais)
Extradition - Normes européennes – Édition révisée (en anglais uniquement)
Le cursus en ligne HELP sur la cooperation internationale dans le domaine pénal
Catalogue non exhaustif
des réseaux judiciaires internationaux d’intérêt pratique dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée (en anglais uniquement)
