Le Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) a tenu sa 88e réunion du 4 au 6 novembre 2025 à Strasbourg.

Les principaux points à l'ordre du jour comprenaient la relation entre les procédures d'asile et d'extradition, les délais de remise, la question de la confidentialité dans les procédures d'entraide judiciaire, l'application de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, la surveillance des délinquants condamnés ou libérés sous condition, et la coopération internationale dans le contexte des crimes internationaux fondamentaux. Le PC-OC a mené des discussions approfondies sur la base d'expériences concrètes en matière de coopération judiciaire soulevées par ses membres et a examiné des solutions pratiques à des problèmes communs.

Le PC-OC a également échangé avec M. Cornel-Virgiliu Călinescu, président du Comité d'experts sur le recouvrement des avoirs d'origine criminelle (PC-RAC), au sujet du projet de protocole additionnel en cours d'élaboration par le PC-RAC, et avec une délégation du Kirghizistan au sujet de l'adhésion éventuelle de ce pays à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.

Le PC-OC a souligné la nécessité de renforcer les liens entre les travaux normatifs et l'expertise des comités d'experts intergouvernementaux du Conseil de l'Europe tels que le PC-OC, et leur contribution aux projets de coopération opérationnelle, en accord avec la portée mondiale des conventions du Conseil de l'Europe dans le domaine de la coopération internationale en matière pénale.

Le PC-OC est l'un des sous-comités permanents du Comité du Conseil de l'Europe sur les problèmes criminels (CDPC).

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