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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne

Comité des Ministres Strasbourg 7 juin 2019
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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le comité a adopté 32 décisions concernant 16 États membres.

Des résolutions finales* ont été adoptées par le comité pour 477 arrêts et décisions de la cour. Elles concernent l’Allemagne, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lituanie, Malte, la République de Moldova, le Portugal, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine.

Le comité a également adopté une liste indicative des affaires qui seront examinées lors de sa prochaine réunion « Droits de l’homme » qui se tiendra en septembre prochain.


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