Session d’été de l’Assemblée parlementaire : agression de la Russie contre l’Ukraine, les défis pour la démocratie en Géorgie, prix Vigdís

Un débat conjoint sur les questions juridiques et des droits de l’homme liées à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, sur le rôle des sanctions, et sur l’effacement de l’identité culturelle, figurera parmi les temps forts de la session plénière d’été de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Un débat d’urgence sur les défis pour la démocratie en Géorgie a été demandé, ainsi qu’un débat d’actualité sur la question suivante : « Le Conseil de l’Europe peut-il intensifier ses efforts pour contrer les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression ? ».

Une cérémonie marquant le 75ème anniversaire du Conseil de l’Europe est prévue, avec une allocution de Wolfgang Sobotka, Président du Conseil national d’Autriche. Un orchestre de chambre jouera l’Hymne à la joie sous sa direction.

L’Assemblée décernera également le tout premier Prix Vigdís de l’empouvoirement des femmes, qui récompense des initiatives exceptionnelles visant à promouvoir l’empouvoirement des femmes dans toute leur diversité en Europe et au-delà.

Au cours de la session, les parlementaires éliront également le nouveau Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, pour les cinq prochaines années.

Le ministre lituanien des Affaires étrangères Gabrielius Landsbergis, Président du Comité des Ministres, présentera sa communication à l’Assemblée et répondra aux questions des parlementaires. La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, s’exprimera devant l’Assemblée.

Sont également prévus une déclaration de Volker Türk, Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, et un débat conjoint sur le renforcement de la démocratie par des processus participatifs et délibératifs et le renforcement d’une perspective pour la jeunesse au sein des travaux de l’Assemblée.

Parmi les points à l’ordre du jour figurent également la restitution de Varosha à ses habitants légitimes, la protection des défenseuses des droits humains en Europe, la garantie de procédures d’asile conformes aux droits humains et les processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés.

Il y aura également des débats sur les solutions politiques et le soutien aux personnes déplacées d’Ukraine, sur le désamorçage des bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées, sur la sauvegarde des droits humains des générations futures ainsi que sur le respect des obligations et engagements de l’Arménie.

Page de la session - Projet d’ordre du jour - Contact : Division de la Communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93

L’Assemblée adoptera son ordre du jour définitif à l’ouverture de la session.

Strasbourg 24-28 juin
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Et aussi...

24 juin, Strasbourg

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera à l’inauguration de l’exposition « 75 femmes en 75 ans d’histoire du Conseil de l’Europe ».

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24

24 et 26 juin, Strasbourg

L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) publiera des rapports sur la Croatie (24 juin) et sur la Grèce (26 juin) évaluant la conformité du pays avec les recommandations émises pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au sein du gouvernement central (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs.

Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04

24-25 juin, Sofia

Les directeurs des services pénitentiaires et de probation des 46 États membres du Conseil de l’Europe se réuniront pour discuter des moyens d’améliorer l’autonomie et la resocialisation des détenus, de la lutte contre les groupes criminels organisés dans les services pénitentiaires et de probation, et de prévenir le recours excessif aux mesures de probation qui se traduit par un nombre croissant de personnes soumises au contrôle du système de justice pénale.

D’autres sujets à l’ordre du jour sont la gestion des rapatriés terroristes et de leurs familles, le rôle des victimes dans le processus de réinsertion et la gestion des peines à perpétuité et des régimes de haute sécurité.

La vice-présidente de la Bulgarie, Iliana Iotova, la ministre bulgare de la Justice, Maria Pavlova, et la directrice de la sécurité, de l’intégrité et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe, Hanne Juncher, interviendront lors de la séance d’ouverture. Le président du Comité de prévention de la torture, Alan Mitchell, interviendra lors de la séance de clôture.

Plus d’informations - Programme - Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42

24 et 26 juin, Strasbourg

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) publiera son cinquième Avis concernant la Bosnie- Herzégovine (24 juin) et son quatrième Avis concernant la Géorgie (26 juin).

Contacts : (Bosnie- Herzégovine) Dušan Vojnović, tél. +33 3 90 21 56 99 ; (Géorgie) Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 3 88 41 21 41

25 juin, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit dix arrêts concernant la Croatie, Malte, la Macédoine du Nord, la République de Moldova, la Roumanie et la Türkiye.

Plus d’informationsSite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

25 juin, Strasbourg

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera à l’inauguration des expositions « Cartes postales d’Ukraine » et « Living the war », organisées par la délégation ukrainienne auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24

25 juin, Belgrade

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera (par message vidéo) à l’événement organisé par le Bureau du Conseil de l’Europe à Belgrade pour marquer le 75e anniversaire du Conseil de l’Europe.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24

25 juin, Bruxelles (Club de la presse)

Dans le cadre des célébrations de son 60e anniversaire, la Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé (EDQM) organisera une présentation publique et un débat pour souligner son rôle crucial dans la garantie de la santé publique en Europe et au-delà.

L’événement mettra l’accent sur le travail de l’EDQM pour relever les défis actuels en matière de santé publique et de société - tels que les pénuries de médicaments, la falsification des médicaments et l’autosuffisance en plasma - ainsi que sur sa relation unique avec l’UE et ses agences.

Plus d’informations - Contact : Andrew Cutting, tel. +32 485 217 202

25 juin, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme se prononcera dans l’affaire Ukraine c. Russie (Crimée) en audience publique (11h).

Dans cette affaire, l’Ukraine allègue que la Fédération de Russie a commis une série de violations de la Convention européenne des droits de l’homme en Crimée à partir de février 2014. Elle dénonce également une persécution systématique des Ukrainiens fondée sur leurs positions politiques et/ou sur leurs activités pro-ukrainiennes (« prisonniers politiques ukrainiens »), principalement en Crimée mais aussi dans d’autres régions de l’Ukraine ou en Fédération de Russie.

Plus d’informationsSite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

25-28 juin, Strasbourg

La Commission contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publiera des rapports de suivi sur la Bosnie-Herzégovine (25 juin), Malte (26 juin), la Serbie (27 juin) et Saint-Marin (28 juin).

Contacts : Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 3 88 41 21 41

25-29 juin, Cidade Velha (Cap Vert)

L’Université africaine sur la jeunesse et le développement (AUYD), événement semestriel de partenariat organisé par le Centre Nord-Sud, couvrira le thème : « #Fortheculture des droits de l’homme et de l’État de droit ». Cette édition réunira quelque 80 jeunes de plus de 30 nationalités différentes.

Plus d’informations - Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04

26 juin, Strasbourg

Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, participera à l’événement organisé par l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe et intitulé « Les journalistes comptent : un appel à la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie ».

Le même jour, il participera également à l’événement « Renforcer la résilience des droits humains par la prospective stratégique », ainsi qu’à la présentation du livre « Les zones grises des droits humains en Europe » d’Andrew Fordes.

Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89

27 juin, Strasbourg

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) publiera son rapport d’activité pour 2023. Il souligne les défis mais aussi les avancées concernant la mise en œuvre des droits sociaux au sein des États membres du Conseil de l’Europe.

Contact : Dušan Vojnović, tél. +33 3 90 21 56 99

27 juin, Strasbourg

Les statistiques annuelles du Conseil de l’Europe sur les personnes placées sous la surveillance des agences de probation (SPACE II) pour 2023 seront publiées. L’enquête contient des données provenant de 41 agences de probation des États membres du Conseil de l’Europe sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté, telles que la surveillance électronique, le travail d’intérêt général, l’assignation à résidence, les traitements, la semi-liberté et la libération conditionnelle. Les enquêtes SPACE sont menées chaque année pour le Conseil de l’Europe par l’Université de Lausanne.

Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42

27 juin, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 53 arrêts et/ou décisions concernant l’Allemagne, la Croatie, l’Espagne, l’Italie, Monaco, la République de Moldova, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Russie, la République tchèque, la Türkiye et l’Ukraine.

Plus d’informationsSite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

28-29 juin, Dubrovnik (Croatie)

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera au Forum 2024 de Dubrovnik sur le thème « Dire Straits and Safe Passages ».

Plus d’informations - Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24

29 juin, Strasbourg

Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, participera à la cérémonie du baccalauréat de l’Ecole européenne de Strasbourg.

Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89

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