Construire l'avenir : voies juridiques et soutien psychosocial pour les jeunes réfugiés et migrants en transition vers l'âge adulte

Séminaire sur le renforcement de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2019)4 relative au soutien aux jeunes réfugiés en transition vers l'âge adulte.

Le passage à l’âge adulte est une étape dans la vie d’un jeune marquée par des repères et des accomplissements, comme le fait d’atteindre ses 18 ans. Cependant, pour tous les jeunes migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, le fait d’avoir 18 ans signifie la perte, du jour au lendemain, des droits et de la protection dont ils bénéficiaient auparavant en tant que mineurs, surtout s’ils étaient non accompagnés. Ce qui devrait être un moment de fête peut au contraire se traduire par une perte soudaine de l’accès aux droits humains fondamentaux, tels que le logement ou l’éducation. Pour certains, cela signifie devenir sans-papiers, exclus de la plupart des services et aides essentiels

La protection des droits humains et l'inclusion sont essentielles à la cohésion des sociétés européennes et méritent une attention particulière. Au sein du Conseil de l'Europe, la protection des jeunes migrants et réfugiés en transition vers l'âge adulte est depuis longtemps considérée comme un domaine prioritaire de son action.

 Le 24 avril 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation CM/Rec(2019)4 « L’Aide aux jeunes réfugiés en transition vers l'âge adulte » (la Recommandation). La Recommandation invite les gouvernements des États membres à adopter des mesures visant à garantir que « les jeunes réfugiés reçoivent une aide temporaire supplémentaire après l’âge de 18 ans pour leur permettre d’avoir accès à leurs droits, et de reconnaître et de renforcer le rôle du travail de jeunesse et du secteur jeunesse dans l’amélioration de l’accès à ces droits, notamment par leur action pour renforcer la cohésion sociale et l’inclusion »[1].

 En mai 2021, le Comité des Ministres a approuvé le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025), qui définit les initiatives visant à mettre en œuvre la Recommandation. Par ailleurs, le Conseil mixte sur la jeunesse a élaboré une feuille de route pour soutenir cette initiative. Dans ce cadre, le Service de la jeunesse a élaboré le guide « Atteindre 18 ans en toute confiance », lancé lors d’un événement public en avril 2023. « Atteindre 18 ans en toute confiance » présente la Recommandation de manière pratique et comprend un recueil de bonnes pratiques, de questions et de lignes directrices pouvant aider les décideurs politiques, les organisations de jeunesse, les jeunes, les chercheurs et d’autres acteurs à promouvoir la mise en œuvre de la Recommandation.

 En 2025, le premier examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2019)4 relative à l’Aide aux jeunes réfugiés en transition vers l'âge adulte a été mené sous l'égide du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ).

La première analyse a mis en évidence que bon nombre des difficultés rencontrées par les jeunes réfugiés sont de nature structurelle et systémique, notamment en ce qui concerne les cadres juridiques et administratifs ainsi que la fragmentation des réponses institutionnelles. Elle a souligné que les restrictions juridiques, les obstacles institutionnels et la fragmentation des services entre les secteurs de l'enfance et de l'âge adulte compromettent souvent la continuité de l'accompagnement des jeunes réfugiés et migrants.

 

[1] La recommandation définit les « jeunes réfugiés en transition vers l’âge adulte » comme des jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, arrivés en Europe alors qu’ils étaient mineurs et ayant obtenu ou pouvant prétendre au statut de réfugié au titre de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, ou à une protection subsidiaire au titre de la législation de l’Union européenne ou de la législation nationale.

 S'appuyant sur les conclusions du premier examen de la mise en œuvre de la recommandation, le séminaire de 2026 mettra l'accent sur le lien entre les obstacles juridiques et le soutien psychosocial.

La recommandation encourage les États membres à réduire les obstacles juridiques en veillant à ce que les titres de séjour et les procédures administratives ne perturbent pas brusquement la transition d’un jeune réfugié vers l’âge adulte. Elle souligne la nécessité de statuts juridiques souples et sûrs afin que l’accès à l’éducation, à l’emploi et au logement ne soit pas compromis par l’incertitude ou les retards. Parallèlement, la recommandation met en avant l’importance d’un soutien psychosocial continu, reconnaissant que de nombreux jeunes réfugiés sont confrontés à des traumatismes, à l’isolement et au stress au cours de cette transition. Cela vaut tout particulièrement pour les enfants arrivés en Europe en tant que mineurs non accompagnés ou séparés de leur famille, en raison de leur vulnérabilité. Comme le souligne le document thématique 2025 du DMR intitulé « Vulnérabilité des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés : Normes du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne », la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît systématiquement que les mineurs appartiennent à une catégorie de personnes vulnérables, en particulier dans un contexte migratoire. Cela s’applique encore plus fortement aux mineurs non accompagnés ou séparés, en particulier lorsqu’ils sont confrontés à la détention ou à des risques de violence et d’abus. L’attention croissante portée à la vulnérabilité, qui revêt souvent des dimensions multiples, dans le contexte de la migration, pose un défi de taille aux États membres du Conseil de l’Europe : prendre en compte, de manière individualisée et contextualisée, la fragilité découlant des caractéristiques propres à des groupes spécifiques tels que les jeunes migrants et ceux en phase de transition vers l’âge adulte.

La recommandation préconise la mise en place de services de santé mentale accessibles et adaptés aux spécificités culturelles, ainsi que de systèmes de soutien à long terme plutôt que des interventions ponctuelles. Ensemble, ces mesures visent à assurer une stabilité tant sur le plan juridique que sur celui du bien-être émotionnel, afin de permettre aux jeunes réfugiés de s'intégrer plus efficacement dans la société.

Cet événement abordera les thèmes susmentionnés et s'appuiera sur une approche de coordination inter-institutionnelle, en réunissant des acteurs des secteurs juridique, migratoire, de la jeunesse, social et sanitaire, représentant des structures gouvernementales et non gouvernementales.

Le séminaire vise à promouvoir des réponses coordonnées qui renforcent la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2019)4 sur l’Aide aux jeunes réfugiés en transition vers l'âge adulte, en mettant l'accent sur les obstacles juridiques et les mesures de soutien psychosocial.

 Les objectifs du séminaire sont :

  • Examiner l'impact psychosocial de l'insécurité juridique, notamment la manière dont l'incertitude et les obstacles administratifs affectent la santé mentale et le bien-être des jeunes migrants, réfugiés et demandeurs d'asile.
  • Identifier des approches intégrées combinant un accompagnement juridique, un travail auprès des jeunes et des services psychosociaux ou de santé mentale afin de mieux soutenir les jeunes migrants, réfugiés et demandeurs d'asile.
  • Faciliter l'échange de pratiques et d'expériences entre les institutions gouvernementales, les organisations de la société civile, les organisations de jeunesse et les prestataires de services travaillant avec les jeunes réfugiés.
  • Contribuer au renforcement de la coordination interinstitutionnelle entre les acteurs intervenant dans les secteurs de la migration, de la jeunesse, des affaires sociales, du droit et de la santé, représentant des structures gouvernementales et non gouvernementales, y compris les autorités locales et les organisations de jeunesse.

  28-30 avril 2026

 Centre européen de la jeunesse Strasbourg