Le ‘Processus de Turin’ a été lancé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe lors de la Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne. Cette Conférence a été organisée à Turin les 17-18 octobre 2014 par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne et la Ville de Turin.Le lancement du ‘Processus de Turin’ a eu lieu quelques semaines après la décision du Secrétaire Général de placer le renforcement du système de la Charte sociale européenne parmi les sept priorités de son mandat pour la période 2014-2019.

Le ‘Processus de Turin’ vise le renforcement du système normatif de la Charte au sein du Conseil de l’Europe et dans ses relations avec le droit de l’Union européenne. Son objectif clé est d’améliorer la mise en œuvre des droits sociaux et économiques sur le plan continental, à côté des droits civils et politiques garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Les références principales du ‘Processus de Turin’ sont :

  1. le Rapport général de la Conférence de Turin, établi par M. Michele Nicoletti, Vice-Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;
  2. le ‘Document de Bruxelles’, élaboré par un groupe d’experts académiques présidé par M. Jean-François Akandji-Kombé, Coordinateur général du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux, suite à la Conférence à haut-niveau sur le futur de la protection des droits sociaux en Europe, qui s’est déroulée à Bruxelles les 12-13 février 2015 sous l’égide de la Présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Au sein du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres est actuellement en train d’examiner les propositions contenues dans ces documents ; en outre, une motion visant un rapport de l’Assemblée parlementaire sur le ‘Processus de Turin’ a été récemment proposé par M. Nicoletti.

Ce site web contient des informations détaillées sur le Rapport général de la Conférence de Turin, le ‘Document de Bruxelles’, des sources et informations portant sur les Conférences à haut-niveau susmentionnées, ainsi que sur les activités réalisées en préparation ou faisant partie du ‘Processus de Turin’.

événements

Retour Le processus de Turin dans le rapport du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit en Europe

Il ressort du dernier examen en date de la situation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe que les dysfonctionnements de la démocratie en Europe sont plus importants, plus profonds et géographiquement plus étendus qu’on ne le croyait jusque-là.

Le rapport du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, définit l’absence d’indépendance de la justice dans de nombreux pays et les menaces pesant sur la liberté d’expression dans toute l’Europe, comme les deux principaux défis à la sécurité démocratique.

« Pour soutenir la démocratie et maintenir la stabilité, il nous faut impérativement des tribunaux honnêtes et intègres, or, plus d’un tiers de nos pays membres ne veillent pas à ce que leurs systèmes juridiques soient suffisamment indépendants et impartiaux », a déclaré le Secrétaire Général.

« La liberté des médias, d’autre part, est mise à rude épreuve dans toute l’Europe. Des journalistes sont menacés physiquement en maints endroits, les législations antiterroristes servent parfois à limiter la liberté de parole et certaines dispositions concernant les médias favorisent indument ceux qui sont au pouvoir ».

L’examen du Secrétaire Général - qui se fonde sur les conclusions des organes de suivi thématique du Conseil de l'Europe – considère les dysfonctionnements électoraux, les insuffisances des normes anti-discrimination et l’exercice de pressions sur les ONG dans de nombreux pays comme autant d’autres domaines préoccupants.

Outre l’analyse statistique, le rapport comporte des critères détaillés pour l’évaluation de différents aspects de la sécurité démocratique et des plans spécifiques pour des activités de suivi, notamment un plan d’action paneuropéen pour la formation des professionnels du droit et un nouveau programme triennal sur la sécurité des journalistes.

Strasbourg 29 April 2015
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page