Processus de Turin : les documents de référence
Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe- Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Rapport sur la situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit en Europe (2015) - Le carnet des droits de l'homme du Commissaire du Conseil de l’Europe : Préserver le modèle social de l’Europe (2014)
- Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Rapport sur la situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit en Europe (2014) - Comité européen des Droits sociaux
Document de travail sur la « Relation entre le droit de l’Union européenne et la Charte sociale européenne » (2014) - Déclaration commune du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de la Conférence des OING du 17 octobre 2012, «Agir ensemble pour éradiquer la grande pauvreté en Europe » (2012)
- Déclaration du Comité des Ministres sur le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne -(2011)
- Résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le suivi des engagements concernant les droits sociaux (2011)
- Recommandation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le suivi des engagements concernant les droits sociaux (2011)
Union européenne
- Résolution du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2012) (2014)
- L’Union européenne, une communauté de valeurs : sauvegarder les droits fondamentaux en période de crise, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) (2013)
- Donner corps aux droits : le paysage des droits fondamentaux dans l’Union européenne, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) (2012)
Messages clé des Conférences à haut-niveau de Turin et Bruxelles
- Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Allocution d’ouverture de la Conférence de Turin (2014) - Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Ouverture de la Conférence de Turin - thème II – La mise en œuvre des droits sociaux (2014) - Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe
Allocution de clôture de la Conférence de Turin (2014) - Vice-Président de l’Assemblée parlementaire et Rapporteur général de la Conférence de Turin
Rapport général de la Conférence de Turin (2014) - Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Allocution d’ouverture de la Conférence de Bruxelles (2015) - Vice-Président de l’Assemblée parlementaire et Rapporteur général de la Conférence de Turin
Conclusions de la Conférence de Bruxelles (2015) - Vice-Premier ministre belge et ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Conclusions de la Conférence de Bruxelles (2015) - Groupe d’experts académiques présidé par le Coordinateur général du Réseau académique de la Charte sociale européenne et les droits sociaux
Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe
Présidence belge du Conseil de l’Europe (2015)
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