Le Processus de Turin pour la Charte sociale européenne
Visiter le site web de la Charte sociale européenne Le ‘Processus de Turin’ a été lancé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe lors de la Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne. Cette Conférence a été organisée à Turin les 17-18 octobre 2014 par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne et la Ville de Turin.Le lancement du ‘Processus de Turin’ a eu lieu quelques semaines après la décision du Secrétaire Général de placer le renforcement du système de la Charte sociale européenne parmi les sept priorités de son mandat pour la période 2014-2019.
Le ‘Processus de Turin’ vise le renforcement du système normatif de la Charte au sein du Conseil de l’Europe et dans ses relations avec le droit de l’Union européenne. Son objectif clé est d’améliorer la mise en œuvre des droits sociaux et économiques sur le plan continental, à côté des droits civils et politiques garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Les références principales du ‘Processus de Turin’ sont :
- le Rapport général de la Conférence de Turin, établi par M. Michele Nicoletti, Vice-Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;
- le ‘Document de Bruxelles’, élaboré par un groupe d’experts académiques présidé par M. Jean-François Akandji-Kombé, Coordinateur général du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux, suite à la Conférence à haut-niveau sur le futur de la protection des droits sociaux en Europe, qui s’est déroulée à Bruxelles les 12-13 février 2015 sous l’égide de la Présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Au sein du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres est actuellement en train d’examiner les propositions contenues dans ces documents ; en outre, une motion visant un rapport de l’Assemblée parlementaire sur le ‘Processus de Turin’ a été récemment proposé par M. Nicoletti.
Ce site web contient des informations détaillées sur le Rapport général de la Conférence de Turin, le ‘Document de Bruxelles’, des sources et informations portant sur les Conférences à haut-niveau susmentionnées, ainsi que sur les activités réalisées en préparation ou faisant partie du ‘Processus de Turin’.