Commissaire aux Droits de l'Homme - Strasbourg - 20 Août 2015 Commissaire aux Droits de l'Homme - Strasbourg - 20 Août 2015

Sans papiers mais pas sans droits : les droits sociaux minimaux des migrants en situation irrégulière

« Ce n’est pas parce que les migrants en situation irrégulière n’ont pas de papiers qu’ils n’ont pas de droits. En effet, toute personne est titulaire des droits de l'homme, quel que soit son statut. Il est aisé de comprendre que l’interdiction de la torture s’applique à tout le monde, mais nous devrions également être conscients du fait que les droits sociaux minimaux sont eux aussi universels, car la jouissance de ces droits constitue une condition préalable indispensable à la dignité humaine. Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent donc remplir leur obligation de protéger les droits sociaux minimaux de toutes les personnes relevant de leur juridiction, parmi lesquelles figurent aussi les migrants en situation irrégulière », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en publiant aujourd’hui un nouvel article dans le Carnet des droits de l’homme.

Un migrant peut être en situation irrégulière parce qu’il est entré dans un pays, ou y séjourne, sans autorisation. Sa situation peut devenir irrégulière parce qu’il est resté sur le territoire au-delà de la période autorisée, qui dure parfois plusieurs années. En raison de la nature même des migrations irrégulières, il est difficile d’estimer le nombre de migrants en situation irrégulière qui vivent actuellement en Europe, mais ils sont sans doute des millions. (lire la suite)

Le processus de Turin dans le rapport du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit en Europe

29 April 2015 Strasbourg

Il ressort du dernier examen en date de la situation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe que les dysfonctionnements de la démocratie en Europe sont plus importants, plus profonds et géographiquement plus étendus qu’on ne...

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Charte sociale européenne – Processus de Turin : proposition de recommandation de l'Assemblée parlementaire

18 march 2015

M. Michele Nicoletti, Vice-Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et Rapporteur Général de la Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne (Turin, 17-18 octobre 2014), a déposé le 18 mars 2015 une proposition de Rapport de l’Assemblée portant sur le « Processus...

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Le Secrétaire Général et le Vice-Président de la Commission européenne Dombrovskis s’entretiennent de l’Europe sociale

10 febuary 2015 strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, et la Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, ont rencontré aujourd’hui Valdis Dombrovskis, Vice-Président de la Commission européenne chargé de l’euro et du dialogue social. L’échange de vues a principalement porté sur les rapports...

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Présentation du rapport sur le Processus de Turin au Comité des Ministres par le Vice-Président de l’Assemblée parlementaire Nicoletti

4 febuary 2015 Strasbourg

« Le respect des droits sociaux fondamentaux est la meilleure façon d’aller de l’avant pour accroître la participation des citoyens aux processus démocratiques, renforcer leur confiance dans la construction européenne et combattre le fondamentalisme et la radicalisation en faisant progresser...

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