Le ‘Processus de Turin’ a été lancé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe lors de la Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne. Cette Conférence a été organisée à Turin les 17-18 octobre 2014 par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne et la Ville de Turin.Le lancement du ‘Processus de Turin’ a eu lieu quelques semaines après la décision du Secrétaire Général de placer le renforcement du système de la Charte sociale européenne parmi les sept priorités de son mandat pour la période 2014-2019.

Le ‘Processus de Turin’ vise le renforcement du système normatif de la Charte au sein du Conseil de l’Europe et dans ses relations avec le droit de l’Union européenne. Son objectif clé est d’améliorer la mise en œuvre des droits sociaux et économiques sur le plan continental, à côté des droits civils et politiques garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Les références principales du ‘Processus de Turin’ sont :

  1. le Rapport général de la Conférence de Turin, établi par M. Michele Nicoletti, Vice-Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;
  2. le ‘Document de Bruxelles’, élaboré par un groupe d’experts académiques présidé par M. Jean-François Akandji-Kombé, Coordinateur général du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux, suite à la Conférence à haut-niveau sur le futur de la protection des droits sociaux en Europe, qui s’est déroulée à Bruxelles les 12-13 février 2015 sous l’égide de la Présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Au sein du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres est actuellement en train d’examiner les propositions contenues dans ces documents ; en outre, une motion visant un rapport de l’Assemblée parlementaire sur le ‘Processus de Turin’ a été récemment proposé par M. Nicoletti.

Ce site web contient des informations détaillées sur le Rapport général de la Conférence de Turin, le ‘Document de Bruxelles’, des sources et informations portant sur les Conférences à haut-niveau susmentionnées, ainsi que sur les activités réalisées en préparation ou faisant partie du ‘Processus de Turin’.

événements

Retour Le Secrétaire Général et le Vice-Président de la Commission européenne Dombrovskis s’entretiennent de l’Europe sociale

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, et la Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, ont rencontré aujourd’hui Valdis Dombrovskis, Vice-Président de la Commission européenne chargé de l’euro et du dialogue social.

L’échange de vues a principalement porté sur les rapports entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans le domaine des droits sociaux et, en particulier, sur les possibilités d’harmoniser la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe. La Commission européenne et le Conseil de l’Europe traiteront de cette question dans le cadre d’une conférence internationale sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe, organisée par la présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Bruxelles les 12 et 13 février.

MM. Dombrovskis et Jagland ont également discuté de la crise en Ukraine et du rôle de conseil du Conseil de l’Europe auprès de l’Ukraine concernant les réformes judiciaires et constitutionnelles, y compris les questions de la décentralisation et des droits des minorités.

La visite du Vice-Président Dombrovskis au Conseil de l’Europe coïncide avec la présidence lettone de l’UE et le 20e anniversaire de l’adhésion de la Lettonie au Conseil de l’Europe.

strasbourg 10 febuary 2015
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