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« Le respect des droits sociaux fondamentaux est la meilleure façon d’aller de l’avant pour accroître la participation des citoyens aux processus démocratiques, renforcer leur confiance dans la construction européenne et combattre le fondamentalisme et la radicalisation en faisant progresser l’inclusion et la cohésion sociale », a affirmé Michele Nicoletti, Vice-Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et rapporteur général de la Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne (Turin, 17-18 octobre 2014) en présentant son rapport au Comité des Ministres le 4 février.
La Conférence, organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec les autorités italiennes (dans le cadre de la présidence italienne de l’Union européenne), a rassemblé des responsables de l’élaboration des politiques de 37 pays européens, réunis pour réaffirmer l’importance des droits sociaux en période de crise.
« Il ressort de la conférence de Turin que les droits sociaux sont doublement fragilisés : d’abord en raison d’un déséquilibre institutionnel entre les mécanismes de suivi des droits fondamentaux en Europe, ensuite par l’effet de la crise qui conduit à des restrictions des droits ou au démantèlement de politiques destinées à les mettre concrètement en application », a souligné le président de la délégation italienne auprès de l’APCE.
Lors de la conférence, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a lancé le « processus de Turin » pour la Charte sociale européenne (l’une des priorités de son second mandat), qui vise à consolider et à renforcer son système normatif.
« Ce processus représente une réelle occasion de traduire les déclarations de principe, au niveau national et européen, en actions politiques ciblées, afin de combler l’écart entre les droits civils et politiques, d’une part, et les droits sociaux et économiques, d’autre part », a déclaré M. Nicoletti.
Les 12 et 13 février, la présidence belge du Comité des Ministres organisera à Bruxelles, dans le cadre du processus de Turin, un colloque sur l’avenir de la protection des droits sociaux fondamentaux en Europe – échange à haut niveau entre des universitaires, des partenaires sociaux, des organisations de la société civile et des représentants des institutions internationales et politiques.
Contexte :
Signée à Turin le 18 octobre 1961, la Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l’Europe qui garantit les libertés et les droits fondamentaux de la vie quotidienne : logement, santé, éducation, emploi, protection juridique et sociale, liberté de circulation des personnes, non-discrimination. Les dispositions de fond de la Charte ont été complétées par une version révisée en 1996.
Le Comité européen des Droits sociaux veille à ce que les Etats parties respectent les engagements prévus par la Charte par le biais de deux procédures : les rapports nationaux et les réclamations collectives. Un Protocole, ouvert à la signature en 1995 et entré en vigueur en 1998, permet à des confédérations syndicales, des fédérations d’employeurs et des organisations non gouvernementales, tant nationales qu’internationales, de saisir le Comité de leurs réclamations concernant des violations de la Charte.