Commissaire aux Droits de l'Homme - Strasbourg - 20 Août 2015

Sans papiers mais pas sans droits : les droits sociaux minimaux des migrants en situation irrégulière

« Ce n’est pas parce que les migrants en situation irrégulière n’ont pas de papiers qu’ils n’ont pas de droits. En effet, toute personne est titulaire des droits de l'homme, quel que soit son statut. Il est aisé de comprendre que l’interdiction de la torture s’applique à tout le monde, mais nous devrions également être conscients du fait que les droits sociaux minimaux sont eux aussi universels, car la jouissance de ces droits constitue une condition préalable indispensable à la dignité humaine. Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent donc remplir leur obligation de protéger les droits sociaux minimaux de toutes les personnes relevant de leur juridiction, parmi lesquelles figurent aussi les migrants en situation irrégulière », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en publiant aujourd’hui un nouvel article dans le Carnet des droits de l’homme.

Un migrant peut être en situation irrégulière parce qu’il est entré dans un pays, ou y séjourne, sans autorisation. Sa situation peut devenir irrégulière parce qu’il est resté sur le territoire au-delà de la période autorisée, qui dure parfois plusieurs années. En raison de la nature même des migrations irrégulières, il est difficile d’estimer le nombre de migrants en situation irrégulière qui vivent actuellement en Europe, mais ils sont sans doute des millions. (lire la suite)

Retour Le Secrétaire Général et le Vice-Président de la Commission européenne Dombrovskis s’entretiennent de l’Europe sociale

Le Secrétaire Général et le Vice-Président de la Commission européenne Dombrovskis s’entretiennent de l’Europe sociale

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, et la Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, ont rencontré aujourd’hui Valdis Dombrovskis, Vice-Président de la Commission européenne chargé de l’euro et du dialogue social.

L’échange de vues a principalement porté sur les rapports entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans le domaine des droits sociaux et, en particulier, sur les possibilités d’harmoniser la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe. La Commission européenne et le Conseil de l’Europe traiteront de cette question dans le cadre d’une conférence internationale sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe, organisée par la présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Bruxelles les 12 et 13 février.

MM. Dombrovskis et Jagland ont également discuté de la crise en Ukraine et du rôle de conseil du Conseil de l’Europe auprès de l’Ukraine concernant les réformes judiciaires et constitutionnelles, y compris les questions de la décentralisation et des droits des minorités.

La visite du Vice-Président Dombrovskis au Conseil de l’Europe coïncide avec la présidence lettone de l’UE et le 20e anniversaire de l’adhésion de la Lettonie au Conseil de l’Europe.

strasbourg 10 febuary 2015
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