XI séminaire de Varsovie

Le droit à une vie digne à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres normes internationales

24/11/2017 Warsaw, Poland

Le droit à une vie décente/digne/ à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres normes internationales sera discuté lors d’un séminaire, organisé par le Ministère des affaires étrangères de la Pologne à Varsovie, le 24 novembre 2017. Trois panels différents seront...

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Séminaire « La Charte sociale européenne – pilier fondamental des politiques sociales en Europe »

16/11/2017 Valencia, Spain

La Faculté de droit de l’Université de Valence organise un séminaire sur la Charte sociale européenne comme pilier fondamental des politiques sociale en Europe le 16 novembre 2017 à Valence. Le séminaire sera ouvert par Elena Olmos Ortega, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Valence...

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Réunion sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par «L’ex-République yougoslave de Macédoine»

08/11/2017 Skopje, “The former Yugoslav Republic of Macedonia”

La réunion est organisée par le Service de la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe et le Ministère du travail et de la politique sociale de «L’ex-République yougoslave de Macédoine» dans le cadre de la procédure établie par l’article 22 de la Charte sur « les dispositions non...

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Séminaire «Emploi, formation et égalité des chances: garantir à tous un traitement équitable et l’intégration»

27/10/2017 Paris, France

La Sous-commission sur la Charte sociale européenne de l’Assemblée parlementaire a tenu le 27 octobre 2017 à Paris un séminaire parlementaire sur « Emploi, formation et égalité des chances: garantir à tous un traitement équitable et l’intégration », dans lequel 16 pays ont été représentés au...

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Nouvelle réclamation enregistrée concernant l'Italie

27/10/2017 Strasbourg

Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) c. Italie, n° 158/2017 La réclamation a été enregistrée le 6 octobre 2017. Elle porte sur l’article 24 (droit à la protection en cas de licenciement) de la Charte sociale européenne révisée. Le syndicat réclamant, la CGIL, allègue que le...

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Nouvelle réclamation enregistrée concernant la République tchèque

26/10/2017 Strasbourg

La réclamation Centre européen pour les Droits des Roms (CEDR) et Centre de défense des droits des personnes handicapées mentales (MDAC) c. République tchèque, n° 157/2017a été enregistrée le 3 octobre 2017. Elle porte sur l’article 17 (Droit de la mère et de l'enfant à une protection sociale et...

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Nouvelle réclamation enregistrée concernant la Grèce

26/10/2017 Strasbourg

La réclamation Panhellenic Association of Pensioners of the OTE Group Telecommunications c. Grèce, n° 156/2017, a été enregistrée le 23 août 2017. Elle porte sur les articles 12§§2 et 3 (droit à la sécurité sociale) de la Charte de 1961 ainsi que sur l’article 4§1 (droit des personnes âgées à une...

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Décisions adoptées par le Comité européen des Droits sociaux lors de sa 295e session

26/10/2017 Strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux a adopté lors de sa 295e session (16-20 octobre 2017) : la décision sur la recevabilité dans l’affaire Centre européen des Droits des Roms (CEDR) c. Bulgarie Centre européen des Droits des Roms (CEDR) c. Bulgarie, réclamation n° 151/2017. La réclamation...

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4ème Forum international social et du travail « Cohésion sociale. Société ouverte. Egalité des chances »

24-26/10/2017 Oulianovsk, Fédération de Russie

Le Service de la Charte sociale européenne organise une table ronde sur la Charte sociale européenne le 25 octobre 2017 dans le cadre du 4ème Forum international social et du travail « Cohésion sociale. Société ouverte. Egalité des chances » qui aura lieu à Oulianovsk, Fédération de Russie du 24...

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La décision sur le bien-fondé de la réclamation FIDH c. Irlande, n° 110/2014 est à présent publique

23/10/2017 Strasbourg

La décision du Comité européen des droits sociaux sur le bien-fondé de la réclamation Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) c. Irlande (n° 110/2014) est devenue publique le 23 octobre 2017. Dans sa décision, le Comité a conclu : par 11 voix contre 1, qu’il y a...

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