Qui est le PC-OC ?

Le Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC / Mandat / Liste des conventions) du Conseil de l’Europe est le cercle où depuis 1981 les délégués des Etats membres et des Etats et organisations observateurs se réunissent deux fois par an pour améliorer la coopération dans le domaine pénal et identifier des solutions aux problèmes pratiques posés par l’application des conventions dans ce domaine. Plus d'informations sur le PC-OC.

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Session spéciale du PC-OC (Strasbourg, 20 juin 2018)

Le Comité d’experts sur le PC-OC a tenu sa 74me réunion plénière à Strasbourg du 19 au 21 juin. Le temps fort de cette réunion était l’organisation d’une session spéciale pour célébrer le 60me anniversaire de la Convention européenne d’extradition. La session était consacrée à l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme en matière d’extradition ainsi qu’aux assurances diplomatiques dans le cadre de procédures d’extradition. Programme de la Session Spéciale (20 juin) Plus d’information sur le PC-OC : www.coe.int/tcj

Le PC-OC avait décidé de consacrer cette session à la mémoire de son ancien membre et Président, M. Eugenio Selvaggi (Italie). A cette occasion, une cérémonie a eu lieu pendant laquelle la Secrétaire Générale Adjointe, Mme Gabriela Battaini, a décoré M. Selvaggi à titre posthume de la médaille Pro Merito du Conseil de l’Europe.

Strasbourg 20/06/2018
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Réunions PC-OC

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Réseaux judiciaires

Catalogue non exhaustif
des réseaux judiciaires internationaux d’intérêt pratique dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée (en anglais uniquement)