Qui est le PC-OC ?

Le Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC / Mandat / Liste des conventions) du Conseil de l’Europe est le cercle où depuis 1981 les délégués des Etats membres et des Etats et organisations observateurs se réunissent deux fois par an pour améliorer la coopération dans le domaine pénal et identifier des solutions aux problèmes pratiques posés par l’application des conventions dans ce domaine. Plus d'informations sur le PC-OC.

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Coopération affectée par COVID-19 : Mesures provisoires

La crise sanitaire due au COVID 19 affecte le fonctionnement des autorités centrales dans un nombre croissant d’États et pourrait entraîner des retards dans le traitement des demandes d’extradition, d’entraide judiciaire et de transfert de personnes condamnées. Les autorités centrales de certains États ont envoyé des lettres circulaires à leurs homologues indiquant les mesures provisoires prises au cours de cette période. L’ONUDC en coopération avec le CdE, le RJE, IberRed et SEEPAG a établi un tableau résumant ces mesures provisoires. Ce tableau sera mis à jour régulièrement. Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer une demande à: [email protected].

Voir également les informations sur la page dédiée du Réseau Judiciaire européen : Lien

 

Strasbourg 31/03/2020
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Réunions PC-OC

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Réseaux judiciaires

Catalogue non exhaustif
des réseaux judiciaires internationaux d’intérêt pratique dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée (en anglais uniquement)