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La CdP publie des études de suivi thématique

Lors de sa 10e réunion (Strasbourg, 30-31 octobre), la Conférence des Parties a examiné et adopté deux études de suivi thématique sur la mise en œuvre par les États parties de l’article 11 et de l’article 25 (§2-3) de la Convention de Varsovie (STCE no. 198). Les articles examinés concernent la récidive au niveau international et le partage des biens confisqués entre les États parties.

L’adoption et la publication des deux études marquent la réussite du premier cycle de suivi thématique horizontal récemment introduit par la Conférence.

Strasbourg 22/11/2018
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The 30th meeting of the PC-OC Mod will take place on 16-17 March 2021 and will be held remotely in English via our BlueJeans platform.

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