Lors de la troisième réunion plénière du Comité directeur sur la démocratie (CDDEM), les expert∙e∙s des États membres, des représentant∙e∙s du Conseil de l’Europe et des expert∙e∙s invités ont discuté des travaux en cours dans les domaines de la démocratie et de la société civile, ont examiné le rôle du Comité dans le paysage européen en pleine évolution en matière de soutien à la démocratie et ont échangé sur les synergies potentielles avec d’autres organisations.
Au cours de cette réunion de deux jours, le Comité a examiné les travaux de ses deux groupes de travail sur les paramètres pour l’application et la mise en œuvre des « Principes de Reykjavík pour la démocratie » et sur la mise à jour de la Recommandation CM/Rec(2007)14 du Comité des Ministres aux États membres sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe. Il a défini les étapes à suivre pour élaborer une étude sur les avantages et les risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le débat public relatif aux processus démocratiques et sur la maîtrise de IA pour la vie démocratique, et pour progresser vers l’élaboration de lignes directrices visant à renforcer la participation des femmes, des filles et des jeunes, ainsi que des groupes vulnérables, aux élections.
Le Comité a échangé avec Mme Mojca Ramšak Pešec, Secrétaire d’État au ministère de l’Administration publique de Slovénie, et Mme Gillian Dorner, Directrice adjointe de la Direction de la gouvernance publique de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur la gouvernance à multiniveaux ; avec Mme Marie-Hélène Boulanger, Directrice adjointe et cheffe de l’unité chargée de la démocratie, de la citoyenneté et de la libre circulation à la Commission européenne (DG JUST), qui a informé les membres du Comité sur le « Bouclier européen pour la démocratie » ; et avec Mme Claudia Luciani, Directrice du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, sur les travaux du Congrès en matière de démocratie et de bonne gouvernance.
Les participant∙e∙s au CDDEM ont exprimé leur ferme soutien à l’initiative du Secrétaire général en faveur d’un « Nouveau pacte démocratique pour l’Europe » et ont souligné leur volonté de contribuer de manière substantielle à sa mise en œuvre, y compris au niveau national.
Les membres du Comité ont également échangé sur les développements pertinents dans les États membres dans les domaines de la démocratie et de la bonne gouvernance, examiné les demandes d’octroi du statut d’observateur au Comité présentées par quatre organisations de la société civile et élu un nouveau membre à son bureau.
La prochaine session plénière du CDDEM aura lieu les 27 et 28 novembre.
