Le Comité directeur du Conseil de l'Europe sur la démocratie (CDDEM) sollicite des contributions au projet de texte définissant les paramètres de mise en œuvre des Principes de Reykjavik pour la démocratie.
Le 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe, qui s'est tenu à Reykjavik en mai 2023, a été l'occasion d'un renouvellement politique de haut niveau de l'engagement en faveur des valeurs démocratiques communes de l'Europe. À la suite de ce sommet, le CDDEM a été chargé d'élaborer un ensemble de paramètres contenant les principaux éléments qui reflètent ces valeurs communes et qui sont nécessaires pour soutenir et pérenniser les systèmes démocratiques.
S'appuyant sur le vaste corpus de normes du Conseil de l'Europe en matière de démocratie, de droits humains et d'État de droit, ces paramètres peuvent constituer un outil utile pour aider les États membres et les autres acteurs concernés à identifier les lacunes et les vulnérabilités de leurs systèmes démocratiques et à prendre les mesures qui s'imposent. Les paramètres s'adressent principalement aux autorités publiques des États membres et peuvent favoriser l'apprentissage mutuel entre différents pays. En fin de compte, ils peuvent contribuer à la mise en œuvre du Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe.
Pourquoi une consultation publique ? L'objectif de cette consultation publique est de garantir que les paramètres reflètent les éléments clés nécessaires à une démocratie qui soit à l'écoute des citoyens dans toute leur diversité, qui protège et promeuve les droits humains pour toutes et tous et qui consacre les principes de l'État de droit dans ses institutions et ses processus. À l'issue de la consultation publique, le CDDEM finalisera le texte.
Qui peut participer ? Le CDDEM invite un large éventail de parties prenantes intéressées, telles que les organisations de la société civile, les universités, les organisations professionnelles, les jeunes, les organisations internationales, etc.
Quand la consultation prendra-t-elle fin ? La consultation publique restera ouverte jusqu'au 15 septembre 2025.
Comment envoyer vos contributions ? Les commentaires peuvent être soumis en anglais ou français par écrit par email à [email protected]. Veuillez indiquer : « GT-P consultation publique – soumis par [nom] » dans l'objet du courrier électronique.
Le projet de texte des paramètres peut être consulté ici.
Pour plus d'informations sur les travaux de la CDDEM et du groupe de travail sur les paramètres.
