Les 22 et 23 septembre 2025, le groupe de travail sur la participation de la société civile (GT-CS) s'est réuni à Strasbourg pour achever les discussions sur la mise à jour de la Recommandation CM (2007)14 du Comité des Ministres aux États membres relative au statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe.
Les participants ont accueilli favorablement et ont examiné les commentaires sur le projet de texte reçus de 29 organisations lors de la consultation publique organisée cet été. De nombreuses organisations ont salué la mise à jour de la recommandation de 2007, qui fournit désormais un cadre actualisé pour encourager et soutenir un environnement favorable aux organisations de la société civile (OSC) et reconnaît de nouvelles évolutions telles que l'existence d'OSC informelles ou exclusivement en ligne et des mesures spécifiques pour les organisations étrangères et celles contraintes de déménager ou en exil. Un exposé des motifs accompagnera la recommandation afin d'orienter sa mise en œuvre.
La nouvelle recommandation sera finalisée d'ici la fin 2025 et soumise pour adoption au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe début 2026.
Le GT-CS est un groupe de travail composé d'experts des États membres du Conseil de l'Europe, créé sous l'autorité du Comité directeur sur la démocratie (CDDEM) afin de renforcer la participation significative de la société civile à la vie démocratique.
