Une nouvelle note d'orientation est disponible pour favoriser la participation de la société civile aux travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe.

Le document propose des moyens pratiques pour que le Conseil de l'Europe renforce ses méthodes de travail et ses règles et pratiques internes afin que les organisations de la société civile (OSC) puissent contribuer aux travaux de ses comités intergouvernementaux qui rassemblent des experts des 46 États membres de l'Organisation. La note d'orientation s'appuie sur les meilleures pratiques existantes dans les différents comités. Elle souligne la nécessité de continuer à favoriser une participation transparente, diversifiée, efficace et durable des OSC, car elles offrent une richesse de connaissances qui est essentielle à l'élaboration de politiques ayant un impact. En retour, la société civile devrait s'attendre à une cohérence dans la manière dont les instances du Conseil de l'Europe interagissent avec elle.

Par conséquent, les instances et structures internes du Conseil de l'Europe devraient envisager de faciliter l'accès à l'information, d'encourager l'engagement par le biais de différentes modalités de dialogue et de participation, en veillant à ce que les procédures de participation soient accessibles, ouvertes et inclusives et en tenant compte des risques contextuels et des besoins uniques de protection auxquels sont confrontés les différents groupes, tout en respectant le principe de confidentialité et de « ne pas nuire ».