Elaborés dans le cadre du Nouveau pacte démocratique pour l’Europe, les paramètres de Reykjavik traduisent les normes communes de l’Europe en matière de démocratie en critères concrets et pratiques pour un système démocratique performant.
Ces paramètres s’articulent autour de cinq piliers interdépendants :
- Participation démocratique
- Institutions démocratiques
- Gouvernance démocratique et intégrité
- Libertés démocratiques, inclusion et société civile
- Avenir démocratique
Ces piliers sont interdépendants et d’égale importance ; ils offrent une vision globale de ce que signifie, dans la pratique, une véritable démocratie.
Pourquoi les Paramètres de Reykjavik sont-ils importants ?
À une époque marquée par une complexité croissante et des défis pour les démocraties à travers le continent, tels que la perte de confiance dans les institutions démocratiques, l’érosion de l’État de droit ou les campagnes de désinformation, les Paramètres de Reykjavik répondent au besoin d’un ensemble unifié et tourné vers l’avenir d’exigences en matière de démocratie. Les paramètres de Reykjavik offrent aux États membres une vision globale de la démocratie, utile pour identifier à la fois les points forts et les lacunes des systèmes nationaux. L’application des paramètres de Reykjavik peut donc fournir des éléments permettant de justifier la nécessité de réformes ou d’orienter les processus de réforme en cours.
Une ressource pour tous
Bien qu’ils soient destinés aux États membres du Conseil de l’Europe en tant que principaux garants des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, les Paramètres de Reykjavik peuvent être utilisés par toute institution, organisation de la société civile ou tout citoyen souhaitant évaluer l’état de la démocratie dans son pays.
Volontaire mais fondée sur des instruments contraignants
L’utilisation des paramètres de Reykjavik est volontaire. Toutefois, de nombreux instruments internationaux sur lesquels ils s’appuient – notamment la Convention européenne des droits de l’homme – sont contraignants pour les États membres. Les paramètres constituent donc un guide volontaire mais faisant autorité pour soutenir l’élaboration des politiques.
Un catalyseur de réforme et de confiance internationale
L’application des paramètres ne nécessite aucune modification juridique ou constitutionnelle. Ils fournissent un cadre permettant à un pays de s’auto-évaluer. Lorsque des vulnérabilités ou des lacunes sont identifiées dans un système démocratique, les autorités compétentes peuvent mettre en œuvre des réformes ciblées. De telles réformes démocratiques peuvent renforcer la confiance parmi les citoyens et les partenaires internationaux.
À partir de 2027, la mise en œuvre pilote des Paramètres débutera avec les États membres volontaires dans le cadre du projet REVIVE. L’ordre démocratique national, la culture et les traditions seront respectés lors de l’application des Paramètres de Reykjavik afin de garantir à la fois rigueur et légitimité.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Consultez les « Questions et réponses » sur les paramètres ainsi que l’infographie.
