Le 10 juin 2026, à l'issue de sa 5e réunion plénière, le Comité directeur sur la démocratie (CDDEM) a organisé une audition publique hybride afin de présenter les Principes de Reykjavik pour la démocratie et de recueillir des avis sur leurs futures modalités d’application.
Environ 95 personnes (dont 70 en ligne) issus d’organisations internationales, de la société civile et du monde universitaire ont pris part à cette audition consacrée aux Paramètres, qui constituent une liste complète des exigences d’une société démocratique, fondée sur les instruments du Conseil de l’Europe et récemment adoptée par le CDDEM.
Les Paramètres de Reykjavik font partie intégrante du Nouveau pacte démocratique pour l’Europe.
Conçus comme des indicateurs de démocraties fonctionnant correctement, les paramètres offrent aux États membres – et aux autres acteurs intéressés – un cadre structuré pour identifier les forces et les vulnérabilités au sein des systèmes démocratiques.
Conçus comme des indicateurs du bon fonctionnement d’une démocratie, les Paramètres forment un outil complet destiné non seulement à établir un diagnostic, mais également à servir de feuille de route pour les réformes. Ils peuvent aider à définir des priorités et à planifier la mise en œuvre des politiques publiques. Les cinq piliers des Paramètres doivent être compris comme un système interdépendant, chacun contribuant à la qualité globale et à la résilience des institutions et processus démocratiques. À ce titre, ils peuvent favoriser une gouvernance démocratique et une élaboration des politiques davantage fondées sur des données probantes.
Les participants ont salué l’élaboration de ce cadre de référence complet pour la démocratie et souligné que la démocratie ne se résume pas à un ensemble de valeurs abstraites, mais constitue également une infrastructure de gouvernance concrète, étroitement liée à la sécurité, à la stabilité et à la prospérité.
Il a été rappelé que l’application future des Paramètres reposera sur une démarche volontaire et ne constituera pas un mécanisme de suivi du Conseil de l’Europe. Les auto-évaluations fondées sur les Paramètres visent avant tout à aider les États participants à mieux comprendre les forces et les défis de leurs systèmes démocratiques. De tels exercices peuvent également favoriser les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre pays, de nombreux défis démocratiques étant communs et dépassant souvent les frontières nationales.
Les participants ont également mis en avant l’importance d’associer la société civile, le monde universitaire et d’autres acteurs aux processus d’auto-évaluation. Leur contribution permet d’intégrer la perspective des citoyens, d’enrichir la réflexion grâce aux données les plus récentes issues de la recherche et, plus largement, de renforcer la légitimité, la transparence et la responsabilité de ces exercices.
Le CDDEM tiendra compte des observations formulées lors de cette audition publique dans le cadre de ses travaux en cours sur un cadre méthodologique destiné à soutenir l’application des Paramètres. Ce cadre fournira des orientations pratiques sur la manière dont les Paramètres peuvent être appliqués dans différents contextes nationaux. Ces travaux devraient être achevés d’ici la fin de l’année 2026.
