Tous les cas d’abus sexuels d’enfants – qu’ils résultent d’une rencontre physique ou qu’ils soient commis seulement en ligne – devraient être criminalisés, estime le Conseil de l’Europe dans un nouvel avis sur la « mise en confiance d’enfants sur Internet », présenté aujourd’hui à Strasbourg.
L’avis a été adopté par le Comité de Lanzarote, qui rassemble les 36 Etats ayant ratifié la Convention juridiquement contraignante du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote).
Rédigée en 2007, la Convention de Lanzarote ne satisfait peut-être pas à l’ensemble des problèmes d’aujourd’hui, et surtout de demain en matière de mise en confiance d’enfants sur Internet, souligne le document : la définition de la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles et ses limites manquent de clarté ; certaines formes de comportements en ligne qui peuvent être traumatisants pour les enfants ne sont pas toujours expressément couvertes.
Le texte de la Convention ne sera pas révisé, mais l’avis donne des grandes orientations utiles aux Etats qui souhaitent faire un pas de plus dans la lutte contre la mise en confiance d’enfants sur Internet et criminaliser celle-ci. La responsabilité des investigations et de la répression de ce fléau revient aux forces de maintien de l’ordre et à la justice pénale. Des ONG spécialisées peuvent offrir leur assistance, mais elles ne doivent pas se substituer à l’Etat pour le maintien de l’ordre public.
Le document a été présenté lors d’une réunion commune ONU - Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre la violence sexuelle qui a commencé aujourd’hui. L’événement a été inauguré par Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe, Marta Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies contre les violences faites aux enfants et Maud de Boer-Buquicchio, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.