On observe depuis quelques années une tendance croissante des personnes et des organisations à utiliser le système sans égal de l’Europe relatif aux droits humains pour s’attaquer aux problèmes environnementaux.

Plusieurs normes juridiques internationales élaborées par le Conseil de l’Europe – notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe – ont été invoquées avec succès au service de la défense de l’environnement.

La Cour européenne des droits de l’homme, à ce jour, a statué sur quelque 300 requêtes ayant trait à l’environnement, appliquant des concepts tels que le droit à la vie, la liberté d’expression et le droit à la vie familiale à un large éventail de questions parmi lesquelles la pollution, les catastrophes humaines ou naturelles et l’accès à l’information en matière d’environnement.

La Convention européenne des droits de l’homme a également été utilisée au niveau national par des militants pour encourager les gouvernements à prendre de nouvelles mesures contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement.

Les présidences successives du Conseil de l’Europe et diverses instances de l’Organisation ont appelé à un renforcement des outils juridiques existants, afin d’aider les États européens à répondre aux défis environnementaux considérables auxquels nous sommes confrontés.

Les procureurs ont un rôle clé dans toute stratégie de protection de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité, par le biais du droit pénal, administratif et civil. Un Avis du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) tient compte des principes directeurs sur la protection de l'environnement et définit des lignes directrices et des recommandations pour l'action des procureurs dans les procédures pénales, administratives et civiles dans les affaires environnementales.

Trois décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sur le changement climatique

cour européenne des droits de l'homme 9 avril 2024 Strasbourg

La Cour européenne des droits de l'homme, réunie en Grande Chambre, a rendu aujourd'hui trois décisions distinctes dans des affaires liées au changement climatique. Dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, la Cour a conclu à la violation de l’article 8 (droit au respect...

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Catastrophes naturelles et risques climatiques : Le Congrès appelle ses membres à mieux se préparer

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 28 mars 2024 Strasbourg

Les Etats membres du Conseil de l'Europe sont de plus en plus confrontés aux catastrophes naturelles et aux risques climatiques, et les collectivités locales et régionales sont en première ligne pour y répondre. Pour y parvenir de la manière la plus efficace et démocratique possible, il sera...

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Une commission de l’APCE soutient une stratégie du Conseil de l’Europe en matière d’environnement et recommande l’élaboration d'un instrument juridique contraignant reconnaissant un droit à un environnement sain

27 mars 2024 strasbourg

La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, réunie le 25 mars à Paris, déplore qu’à ce jour, le Conseil de l'Europe soit le seul système régional des droits humains qui n'ait pas encore formellement reconnu le droit à un environnement sain. Elle s’est félicitée...

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Utiliser les droits humains pour traiter les questions environnementales

 

FOCUS

« Contentieux climatique – ce qu’il faut savoir »

Quel lien y a-t-il entre l’environnement et la protection des droits fondamentaux en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme ? Comment le droit des droits humains peut-il contribuer au renforcement de la protection de l’environnement au niveau national ? Quelle est la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme ?
Découvrez la dynamique du contentieux environnemental en Europe

Les garanties inscrites dans la Convention européenne des droits de l’homme permettent de promouvoir la protection de l’environnement.
Voir quelques exemples de la manière dont la CEDH aborde les questions de droits humains liées à l’environnement.