L’organe de lutte contre le racisme du Conseil de l’Europe, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), a publié aujourd’hui des rapports sur la Finlande, sur l’Irlande et sur le Monténégro, dans lesquels elle évalue les progrès réalisés par ces pays dans la réforme de leurs cadres juridiques et institutionnels en matière de lutte contre la discrimination ainsi que de leurs politiques visant à protéger les droits des groupes en situation de vulnérabilité, tels que les Roms, les Travellers et les personnes LGBTI, à favoriser l’inclusion dans les établissements scolaires et à combattre les discours et les crimes de haine à motivation raciste ou anti-LGBTI.
Les discours de haine en ligne et en politique constituent une priorité pour la Finlande
Dans son rapport sur la Finlande, l’ECRI salue les évolutions positives intervenues depuis la publication du précédent rapport en 2019, telles que l’adoption d’une nouvelle loi sur la reconnaissance du genre, la mise en place d’un plan de lutte contre le racisme et de promotion de l’égalité et le lancement d’une campagne gouvernementale contre le racisme. En outre, l’ombudsman pour la non-discrimination est désormais compétent pour traiter des plaintes individuelles relatives à des cas de discrimination dans l’emploi pour tous les motifs relevant du mandat de l’ECRI.
Toutefois, malgré les progrès accomplis, certaines questions restent préoccupantes. Parmi les 13 recommandations formulées, l’ECRI considère que les autorités devraient, à titre prioritaire, élaborer et présenter au parlement un projet de loi complet qui reconnaisse expressément le droit des personnes intersexes à l’intégrité corporelle et qui interdise les interventions chirurgicales médicalement inutiles et autres traitements non thérapeutiques jusqu’à ce que l’enfant intersexe soit capable de participer aux décisions.
L’ECRI formule une autre recommandation prioritaire, par laquelle elle demande aux autorités finlandaises d’agir contre le discours de haine raciste et LGBTIphobe, notamment lorsqu’il se manifeste en ligne ou dans la sphère politique. L’ECRI estime ainsi que la Finlande devrait créer un groupe de travail spécial rassemblant toutes les autorités compétentes, les organismes de promotion de l’égalité, des organisations de la société civile, des universitaires et, dans la mesure du possible, des médias, afin de préparer un programme détaillé d’actions concrètes et mesurables de lutte contre le discours de haine.
L'Irlande a besoin d'une législation contre les discours de haine
En ce qui concerne l’Irlande, l’ECRI met en évidence dans son rapport un certain nombre de développements positifs depuis 2019, en particulier le lancement d’un nouveau Plan d’action national contre le racisme, l’élaboration d’un projet de stratégie nationale d’inclusion des personnes LGBTQI+ et la mise en place de nouveaux dispositifs de traitement des crimes de haine. L’ECRI salue également l’adoption de mesures importantes en faveur des Travellers et des Roms ainsi que d’initiatives destinées à aider le personnel scolaire à favoriser l’inclusion dans leurs établissements.
L’ECRI formule néanmoins un total de 15 recommandations. Elle appelle notamment les autorités, à titre prioritaire, à adopter de nouvelles mesures législatives pour sanctionner le discours de haine et leur recommande d’améliorer la disponibilité et la qualité des solutions d’hébergement destinées aux personnes qui bénéficient de la protection internationale ou qui en font la demande. L’ECRI souligne, notamment, que les cas de discours de haine sont encore fréquents et que les Travellers et les Roms restent confrontés à des niveaux élevés de racisme et de discrimination.
Le Monténégro améliore l'intégration des élèves roms et égyptiens, mais des problèmes subsistent
Dans son rapport sur le Monténégro, qui porte sur la période 2017-2025, l’ECRI prend note des progrès accomplis et des bonnes pratiques mises en place, telles que la formation du corps enseignant au multiculturalisme et à l’éducation inclusive, ainsi que les échanges scolaires entre des régions dont les populations sont historiquement différentes – une pratique que l’ECRI encourage les autorités à poursuivre. Elle se félicite aussi de l’adoption de la loi sur le partenariat civil entre personnes de même sexe, ainsi que des avancées réalisées dans l’élaboration de la nouvelle loi sur la reconnaissance juridique du genre. Le nombre d’enfants issus des communautés rom et égyptienne qui sont inscrits dans des établissements préscolaires et primaires a augmenté.
Dans son rapport, l’ECRI adresse 15 recommandations aux autorités. Parmi les questions qui continuent de susciter des préoccupations au Monténégro figurent les aspects liés à l’indépendance organisationnelle et opérationnelle de l’institution du Défenseur des droits. L’ECRI souligne que les autorités devraient, à titre prioritaire, garantir la pleine indépendance du Défenseur des droits, en particulier en ce qui concerne le recrutement de son personnel et sa gestion financière.
Malgré les efforts déployés pour améliorer l’intégration des personnes roms et égyptiennes, seuls 14 % des élèves issus de ces communautés terminent leur scolarité secondaire. Environ 70 % des personnes roms et égyptiennes sont au chômage, et leur accès aux soins de santé et leur situation en matière de logement restent souvent problématiques. L’ECRI considère qu’il est nécessaire de prendre des mesures fermes pour garantir une égalité de traitement à cet égard et recommande aux autorités, à titre prioritaire, d’achever l’enregistrement de toutes les personnes roms et égyptiennes (ou s’identifiant comme ashkalies) déplacées du Kosovo* et présentes au Monténégro, ainsi que celui de leurs enfants.
Ces rapports présentent une évaluation de la situation en Finlande, en Irlande et au Monténégro à la mi-mars 2025. L’ECRI évaluera la mise en œuvre des recommandations prioritaires adressées à ces trois pays dans un délai de deux ans.
* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.
Rapports de l'ECRI sur l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie
Rapports de l'ECRI sur la Roumanie, la Slovénie et l'Espagne
Lire le rapport complet sur la Finlande (en finnois)
Lire le rapport complet sur l'Irlande
Lire le rapport complet sur le Monténégro (en monténégrin)
