La Commission européenne pour la démocratie par le droit (plus connue sous le nom de Commission de Venise), organe consultatif du Conseil de l'Europe en matière constitutionnelle, célèbre le 35e anniversaire de son activité de conseil aux pays sur les réformes constitutionnelles et législatives lors d'une cérémonie organisée le 11 octobre à Venise (Palazzo Ducale, Sala dello Scrutinio, de 11 h à 15 h), en présence du président de la République italienne, Sergio Mattarella. Le Secrétaire Général Alain Berset a prononcé un discours de bienvenue, après les salutations institutionnelles du maire de Venise, Luigi Brugnaro.
Le discours d'ouverture a été prononcé par Claire Bazy Malaurie, présidente de la Commission de Venise, et a été suivi des allocutions de Maia Sandu, présidente de la République de Moldova, Gordana Siljanovska-Davkova, présidente de la République de Macédoine du Nord, et Antonio Tajani, vice-président du Conseil des ministres et ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de l'Italie.
Un discours liminaire intitulé « La démocratie renouvelée : les enseignements tirés des transitions, les défis actuels du recul démocratique et notre engagement pour l'avenir » a été prononcé par Egils Levits, ancien président de la République de Lettonie et ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme. Clifton Grima, ministre de l'Éducation, des Sports, de la Jeunesse, de la Recherche et de l'Innovation de Malte, qui représente la présidence maltaise du Comité des Ministres, Theodoros Rousopoulos, président de l'Assemblée parlementaire, Marc Cools, président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Ivana Jelić, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, et Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme, s'adressent également à l'auditoire.
Cet événement offre une occasion unique d'évaluer le développement des institutions démocratiques dans les États membres du Conseil de l'Europe et au-delà au cours des 35 dernières années, d'examiner les résultats obtenus par la Commission de Venise dans le cadre de son activité d'assistance à l'élaboration des constitutions et de réfléchir à la manière de poursuivre le développement démocratique à l'avenir.
Ce même jour est inaugurée l'exposition « La Democrazia attraverso il Diritto. Dalla Serenissima Repubblica alla Commissione di Venezia del Consiglio d’Europa » (« La démocratie par le droit : de la Sérénissime République à la Commission de Venise du Conseil de l'Europe »), qui se poursuivra jusqu'au 6 janvier 2026 dans les Appartements du Doge au Palazzo Ducale.
Cette exposition, fruit d'une collaboration entre la Commission de Venise, le Bureau du programme du Conseil de l'Europe à Venise, la Soprintendenza Archivistica e Bibliografica del Veneto e Trentino - Alto Adige, l'Archivio di Stato di Venezia, la Fondazione Musei Civici di Venezia (MUVE) et le Conseil régional de Vénétie, propose un voyage fascinant à travers l'histoire de la démocratie et de l'État de droit, depuis son précurseur, la Sérénissime République de Venise, jusqu'aux États membres du Conseil de l'Europe aujourd'hui, sous l'œil expert de la Commission de Venise.
Informations générales
La Commission de Venise est composée d'experts en droit indépendants (juges constitutionnels et de droit commun, professeurs de droit et de sciences politiques, médiateurs, spécialistes des élections) issus de ses 61 États membres (les 46 États membres du Conseil de l'Europe et 15 pays d'Afrique, d'Asie et des Amériques). Elle émet des avis impartiaux sur les réformes législatives et constitutionnelles, à la demande des États membres ou des organes du Conseil de l'Europe (ou de certaines autres institutions européennes ou internationales), afin d'aider les États à trouver des solutions efficaces aux problèmes constitutionnels et législatifs, dans le respect des normes européennes et internationales en matière de démocratie, de droits humains et d'État de droit. Les sessions plénières de la Commission se tiennent à Venise, à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista, quatre fois par an. Claire Bazy Malaurie, ancienne membre du Conseil constitutionnel français, est actuellement présidente de la Commission de Venise.
La Commission a été instituée le 10 mai 1990 par 18 États membres du Conseil de l'Europe, convaincus que seule une démocratie durable fondée sur un cadre constitutionnel solide et respectueux de l'État de droit pouvait être mise en place. Antonio La Pergola, ancien ministre italien chargé de la Politique communautaire (européenne), a été le fondateur et le premier président de la Commission de Venise.
Depuis 1990, la Commission de Venise a adopté plus de 1 200 avis relatifs à des pays précis et rapports généraux ; elle est ainsi devenue une référence incontournable en matière de conseils professionnels et indépendants pour l'élaboration des constitutions.
Les avis rendus par la Commission de Venise sur des pays donnés ont porté sur un large éventail de sujets : le système de freins et contrepoids, les relations entre les différentes branches du pouvoir, l'organisation territoriale des États, les principes de l'État de droit, les droits et libertés fondamentaux, la justice constitutionnelle, la magistrature et le ministère public, le statut et les compétences des médiateurs, les réformes du système électoral, la réglementation des partis politiques et les référendums. À la demande d'une juridiction constitutionnelle ou de la Cour européenne des droits de l'homme, la Commission peut également fournir des mémoires d'amicus curiae sur des questions de droit constitutionnel et international comparé liées à une affaire en cours d'examen.
Discours du Secrétaire Général
