Le 22 mai 2025, à l’initiative du Danemark et de l’Italie, neuf États membres du Conseil de l’Europe – dont l’Autriche, la Belgique, la Tchéquie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne – ont publié une lettre commune appelant à un « dialogue nouveau et ouvert » sur l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour européenne des droits de l’homme.
Leurs préoccupations portent sur des arrêts rendus dans le domaine des migrations.
Il s’agit d’enjeux complexes, et les démocraties doivent toujours rester ouvertes à la réflexion par les voies institutionnelles appropriées. Cela dit, la clarté est essentielle.
La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas un organe externe. Elle est l’organe judiciaire du Conseil de l'Europe, créé par nos États membres, établi par choix souverain et lié par une Convention que les 46 membres ont librement signée et ratifiée. Elle a vocation à protéger les droits et les valeurs que ces États se sont engagés à défendre.
Le respect de l’indépendance et de l’impartialité de la Cour est notre fondement.
Débattre est sain, mais politiser la Cour ne l’est pas. Dans une société régie par l’État de droit, aucun pouvoir judiciaire ne devrait être soumis à des pressions politiques. Les institutions qui protègent les droits fondamentaux ne sauraient être à la merci des cycles politiques, sous peine de compromettre la stabilité même qu’elles ont été chargées de garantir. La Cour ne doit pas être utilisée comme une arme, ni contre les gouvernements, ni par eux.
La Convention célèbre cette année son 75e anniversaire. La Cour a mis ses principes en application, guidant les États européens face aux menaces qui pèsent sur l’indépendance judiciaire, les troubles politiques et même la guerre. Dans chaque cas, elle a servi de boussole, défendant l’État de droit et protégeant les droits individuels dans le cadre du système d’équilibre des pouvoirs que nos États ont choisi de construire ensemble.
La Cour européenne des droits de l’homme est la seule juridiction internationale à statuer sur les violations des droits humains commises dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cela ne devrait jamais être mis en cause.
Face aux défis complexes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui, nous ne devons pas fragiliser la Convention, mais la maintenir forte et pertinente, afin de garantir l’équilibre entre liberté et sécurité, justice et responsabilité. Tel est l’héritage que nous avons reçu. Telle est la mission qui nous incombe.
