Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : missions différentes, valeurs communes

 


Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne partagent les mêmes valeurs fondamentales – droits humains, démocratie et prééminence du droit – mais ce sont des entités distinctes qui remplissent des missions différentes, quoique complémentaires.

Ces valeurs fondamentales sont au cœur de l'action du Conseil de l'Europe. Celui-ci rassemble des gouvernements de tout le continent européen – et au-delà – afin qu'ils s'accordent sur des normes juridiques minimales dans des domaines très variés. Il vérifie ensuite dans quelle mesure les pays appliquent les normes auxquelles ils ont choisi d'adhérer. Il leur apporte également une assistance technique, souvent en collaboration avec l'Union européenne, pour les aider dans cette démarche.

L'Union européenne se réfère aux mêmes valeurs européennes, considérées comme une composante essentielle de ses processus d'approfondissement de l'intégration politique et économique. Elle s'appuie souvent sur les normes du Conseil de l'Europe lorsqu'elle élabore des instruments juridiques et des accords applicables à ses 27 Etats membres. Par ailleurs, l'Union européenne invoque régulièrement les normes et les activités de suivi du Conseil de l'Europe dans ses rapports avec les pays voisins, dont beaucoup sont membres du Conseil de l'Europe.

Le Traité de Lisbonne a étendu le champ d'action de l'Union européenne à de nombreux domaines où le Conseil de l'Europe possède déjà une expérience et une expertise considérables. Cette situation nouvelle a amené un renforcement de la coopération sur des questions telles que la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et les violences faites aux femmes. Elle a aussi ouvert la voie à l'adhésion de l'Union européenne en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme et à d'autres accords du Conseil de l'Europe.

Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont définies dans :

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L’Union européenne et le Conseil de l'Europe renforcent leur soutien à la bonne gouvernance dans le voisinage oriental de l’UE

L’Union européenne et le Conseil de l'Europe étendent le programme de Partenariat pour une bonne gouvernance afin de contribuer à renforcer les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit en Arménie, en Azerbaïdjan, au Bélarus, en Géorgie, en République de Moldova et en Ukraine.

La seconde phase du programme (doté d’une enveloppe de 17,5 millions EUR entre 2019 et 2021) sera lancée lors d’une cérémonie à Bruxelles le 7 mai.

Le Partenariat pour une bonne gouvernance vise à aider ces six pays partenaires de l’Union européenne à se rapprocher des normes européennes relatives aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’État de droit. Tous les pays concernés, à l’exception du Bélarus, font également partie du Conseil de l'Europe.

En étroite collaboration avec les autorités nationales et d’autres parties prenantes, le programme aide à faire évoluer les lois et les pratiques, en donnant lieu à un réexamen de la législation, en améliorant l’efficacité des institutions publiques, en formant des professionnels et en partageant les informations, les expériences et les bonnes pratiques.

Conseil de l'Europe Strasbourg 7 mai 2019
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Contribution budgétaire

Le montant annuel des contributions de l'UE au titre des programmes conjoints entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en 2019, s'élève à 206,1 millions d'euros. Cofinancé par l'Union Européenne à 85%, par le Conseil de l'Europe à 15%

29 nouveaux programmes conjoints négociés en 2019 pour un total de 111,7 millions d'euros.

Multimédia

Action Globale sur la Cybercriminalité (GLACY), reportage vidéo sur un projet joint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe