Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : missions différentes, valeurs communes

 


Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne partagent les mêmes valeurs fondamentales – droits humains, démocratie et prééminence du droit – mais ce sont des entités distinctes qui remplissent des missions différentes, quoique complémentaires.

Ces valeurs fondamentales sont au cœur de l'action du Conseil de l'Europe. Celui-ci rassemble des gouvernements de tout le continent européen – et au-delà – afin qu'ils s'accordent sur des normes juridiques minimales dans des domaines très variés. Il vérifie ensuite dans quelle mesure les pays appliquent les normes auxquelles ils ont choisi d'adhérer. Il leur apporte également une assistance technique, souvent en collaboration avec l'Union européenne, pour les aider dans cette démarche.

L'Union européenne se réfère aux mêmes valeurs européennes, considérées comme une composante essentielle de ses processus d'approfondissement de l'intégration politique et économique. Elle s'appuie souvent sur les normes du Conseil de l'Europe lorsqu'elle élabore des instruments juridiques et des accords applicables à ses 27 Etats membres. Par ailleurs, l'Union européenne invoque régulièrement les normes et les activités de suivi du Conseil de l'Europe dans ses rapports avec les pays voisins, dont beaucoup sont membres du Conseil de l'Europe.

Le Traité de Lisbonne a étendu le champ d'action de l'Union européenne à de nombreux domaines où le Conseil de l'Europe possède déjà une expérience et une expertise considérables. Cette situation nouvelle a amené un renforcement de la coopération sur des questions telles que la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et les violences faites aux femmes. Elle a aussi ouvert la voie à l'adhésion de l'Union européenne en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme et à d'autres accords du Conseil de l'Europe.

Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont définies dans :

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Retour Experts indépendants : évaluation positive des programmes Conseil de l’Europe / Commission européenne pour les Roms

Experts indépendants : évaluation positive des programmes Conseil de l’Europe / Commission européenne pour les Roms

Bien qu’ils estiment dans leur nouveau rapport qu’il reste des marges de progrès, la société d’évaluation Blomeyer & Sanz et les experts de la société Creda Consulting retenus ont estimé que les deux grands programmes du Conseil de l’Europe – ROMED1 et ROMED2 - ont contribué à renforcer la participation et l’intégration des Roms dans sept pays cibles.

L’expertise, réalisée entre février et juin de cette année, a porté sur la Bulgarie, “ l’ex-République yougoslave de Macédoine ”, la Hongrie, le Portugal, la Slovaquie et l’Ukraine. Selon le rapport, ROMED1 a contribué avant tout à renforcer les capacités fonctionnelles des médiateurs roms, qui ont réduit les problèmes de communication entre les communautés roms et des institutions publiques comme l’école, les établissements de soins et les administrations locales et régionales.

Selon le rapport, les conclusions qui ressortent de quinze études de cas réalisées dans des municipalités où ROMED2 a été mis en œuvre donnent à penser que le programme est considéré comme pertinent pour renforcer l’autonomie des communautés roms. Les groupes d’action communautaires créés dans le cadre du programme ROMED2 ont favorisé les compétences participatives et l’estime de soi de leurs membres, qui ont pu influencer la politique locale. Les évaluateurs sont enclins à penser que ROMED2 est apprécié par les collectivités locales, car il leur a permis d’apprendre à connaître les besoins et les priorités des communautés de Roms directement auprès d’elles.

Le corps du rapport comprend une description de la façon dont les deux programmes ont été mis en œuvre, il en évoque les effets et les réalisations et il donne des recommandations d’amélioration. Les annexes comprennent les constats faits dans sept pays cibles et les études de cas réalisées dans quinze lieux, déjà citées. Celles-ci montrent comment les programmes ont été mis en œuvre au niveau local, en faisant ressortir d’une façon transparente les acquis et les difficultés.

ROMED Strasbourg 13 septembre 2016
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Contribution budgétaire

Le montant annuel des contributions de l'UE au titre des programmes conjoints entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en 2019, s'élève à 206,1 millions d'euros. Cofinancé par l'Union Européenne à 85%, par le Conseil de l'Europe à 15%

29 nouveaux programmes conjoints négociés en 2019 pour un total de 111,7 millions d'euros.

Multimédia

Action Globale sur la Cybercriminalité (GLACY), reportage vidéo sur un projet joint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe