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Commissaire aux droits de l'homme Strasbourg 3 mai 2018
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Le devoir de l’Europe de protéger les journalistes

Dans une tribune publiée par plus de 20 médias de premier plan à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, la Commissaire Mijatović appelle les Etats membres à améliorer la sécurité des journalistes.

L'article met en évidence l'ampleur des menaces auxquelles les journalistes sont confrontés en Europe, appelle les Etats à les protéger et recommande aux Etats des mesures concrètes à prendre.

Soulignant que les nombreuses menaces qui alimentent l'insécurité des journalistes en Europe minent la démocratie, la Commissaire exhorte les Etats membres à renforcer la protection des journalistes, à mettre fin à l'impunité des crimes à leur encontre, à améliorer la législation et à changer l'attitude hostile de nombreux politiciens à l'égard de la presse.

"Les assassinats de Daphne Caruana Galizia, Ján Kuciak et de nombreux autres journalistes ne sont pas le fruit du hasard, mais la conséquence des déficiences structurelles des institutions étatiques qui auraient dû les protéger", écrit-elle. "Cette situation met autant en danger les journalistes que la démocratie. Il est grand temps que les Etats le reconnaissent et assurent la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias. "

Voir aussi :
Notre dossier sur la Journée mondiale de la liberté de la presse

Edition 2016 Edition 2016
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe appelle les Etats européens à veiller à ce que la législation sur la diffamation ne réduise pas les médias au silence
Conseil de l'Europe Strasbourg 2 Mai 2016
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Journée mondiale de la liberté de la presse, 3 mai

A la veille de la Journée de la liberté de la presse, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a appelé les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe à veiller à ce que leur législation nationale sur la diffamation ne conduise pas à l’autocensure des médias et n’affaiblisse pas le débat public.

« Nous observons une tendance inquiétante de certains gouvernements à utiliser les procès en diffamation à des fins politiques, à appliquer les lois sur la diffamation de manière arbitraire pour emprisonner des journalistes et à tenter de revenir sur les réformes législatives qui ont dépénalisé la diffamation. Telles sont quelques-unes des conclusions de mon Rapport de 2016 sur la Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe », a déclaré le Secrétaire Général.

« Il est essentiel pour la démocratie que les médias jouent leur rôle d’examen et de critique des gouvernants. Dans cette fonction de surveillance, ils doivent bénéficier pleinement des garanties de la Convention européenne des droits de l’homme, dans les limites qu’elle établit. Les lois relatives à la diffamation et leur application ne doivent pas avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression », a-t-il ajouté.

« Lorsqu’ils rédigent ou amendent la législation, les gouvernements doivent se rappeler que la Cour européenne des droits de l’homme a souligné que les peines de prison n’étaient compatibles avec la Convention que dans des cas très exceptionnels, notamment en cas de violations d’autres droits fondamentaux, telles que la tenue de discours de haine ou l’incitation à la violence. Il est également essentiel que les sanctions prévues par le droit civil en cas de diffamation soient proportionnées et ne puissent pas être détournées pour réduire les médias au silence », a-t-il souligné.

La diffamation a progressivement été dépénalisée dans la plupart des pays européens et, lorsqu’elle constitue encore une infraction pénale, elle est rarement sanctionnée. Toutefois, on assiste ces dernières années à une forte augmentation du nombre des poursuites judiciaires et des condamnations à des dommages-intérêts excessifs, souvent supérieurs aux amendes prévues par le droit pénal.

Dans une série de Lignes directrices adoptées cette année en vue de protéger le journalisme et de garantir la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe demande aux Etats membres de réexaminer les lois et les pratiques nationales relatives à la liberté des médias, y compris en matière de diffamation, afin de veiller à leur conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Edition 2015 Edition 2015
Le Secrétaire Général appelle les Etats européens à protéger les journalistes
Conseil de l'Europe Strasbourg 30 avril 2015
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Journée mondiale de la liberté de la presse, 3 mai

Des organisations internationales représentant les journalistes ont signalé au Conseil de l’Europe 45 cas de violation présumée de la liberté des médias depuis le lancement, le 2 avril, d’une Plateforme en ligne visant à renforcer la protection du journalisme et à promouvoir la sécurité des journalistes.

Les cinq organisations qui se sont associées au Conseil de l’Europe pour traiter les graves violations présumées de la liberté des médias – Article 19, l’Association des journalistes européens, la Fédération européenne des journalistes, la Fédération internationale des journalistes et Reporters sans frontières – ont fait état de cas concernant 14 Etats membres.

« La Journée de la liberté de la presse est l’occasion de rappeler à quel point il est vital pour une démocratie d’avoir des médias libres. Les conditions permettant aux médias de fonctionner librement se dégradent ; or, nos Etats membres ont l’obligation de protéger le droit à la liberté d’expression des journalistes comme de tout citoyen. Grâce à la Plateforme pour la sécurité des journalistes, nous serons en mesure de défendre ces droits avec plus de fermeté. Plusieurs de ces alertes ont déjà eu des effets positifs et je me réjouis à la perspective d’engager le dialogue avec les Etats membres pour trouver des moyens de remédier à toutes les autres violations dénoncées sur la Plateforme », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M. Thorbjørn Jagland.

Voir aussi :

 

 


Les attaques contre les journalistes sont des attaques contre toute la société. Dans ce film, découvrez les actions du Conseil de l'Europe pour protéger les journalistes, libres, indépendants et divers médias.

Edition 2014 Edition 2014
Comité des Ministres
headline Strasbourg 02/05/2014
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Istanbul, 2012

Istanbul, 2012

Le Conseil de l’Europe a appelé aujourd’hui ses 47 Etats membres à satisfaire à leur obligation de protéger les journalistes et autres acteurs des médias contre les actes d’intimidation et les attaques, et à adopter des législations nationales pour la protection des lanceurs d’alerte.

Le Comité des Ministres a relayé cet appel dans une Recommandation sur la protection des lanceurs d’alerte et une Déclaration relative à la protection du journalisme et à la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias, adoptées peu de temps avant la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai.

Le Comité des Ministres alerte les Etats membres du nombre croissant de rapports faisant état d’attaques à l’encontre de journalistes et d’autres acteurs des médias dans plusieurs régions d’Europe, notamment des dangers spécifiques auxquels les journalistes femmes sont confrontées, et les invite instamment à mener des enquêtes approfondies sur ces attaques afin d’en traduire les auteurs en justice. Outre les journalistes professionnels, toute personne qui contribue à alimenter le débat public, exerçant une activité journalistique ou jouant un rôle de « chien de garde » est également exposée à des risques.

Le Comité dénonce les efforts insuffisants bien souvent déployés par les autorités nationales pour enquêter sur ces abus et crimes, ce qui aboutit à une culture d’impunité. (suite…)

Edition 2013 Edition 2013

La liberté de la presse à l'ère numérique : nouvelles menaces, nouveaux défis

« Alors qu'une part croissante de l'activité journalistique se déroule sur internet, l'Europe n'est pas devenue plus sûre pour les personnes qui expriment des opinions critiques. Certes, il est désormais possible de communiquer des informations plus vite et à un plus large public qu'auparavant. Mais les personnes ayant recours à ce moyen de communication s'exposent à des menaces à la fois nouvelles et anciennes : violence, intimidation, poursuites pour des propos pourtant tout à fait légaux, harcèlement judiciaire et surveillance sont en effet autant de méthodes qui continuent d'être utilisées à l'ère numérique, y compris en Europe », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en publiant aujourd'hui un nouvel article dans le Carnet des droits de l'homme.

Chaque jour, internet permet à la liberté d'expression de s'exercer dans l'intérêt public, en Europe et ailleurs. Ainsi, c'est grâce à internet que de plus en plus de personnes sont informées des affaires de corruption ou de mauvaise gestion, de comportements contraires à l'éthique d'agents publics ou d'entreprises ou encore de graves violations des droits de l'homme. Ces informations sont souvent données par des blogueurs, des « citoyens reporters », ou d'autres qui, au même titre que les journalistes traditionnels, risquent désormais des représailles de la part des autorités ou de groupes d'intérêt (par exemple la criminalité organisée ou des groupes ethniques ou religieux rivaux). (suite...)

«Les gouvernements européens se doivent de garantir la liberté des médias, condition essentielle de la démocratie», déclare le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a exhorté les gouvernements à respecter pleinement le droit à la liberté d'expression et à une presse libre. Il a rappelé que des journalistes restaient, aujourd'hui encore, exposés à l'oppression et à la censure dans certaines régions d'Europe.

« Il n'est pas de véritable démocratie si les journalistes ne peuvent travailler librement, sans craindre ni l'oppression ni la censure. Dans certains pays malheureusement, les tentatives de placer les médias sous contrôle ou de les contraindre au silence, de même qu'une tendance à l'autocensure, n'ont pas disparu.

Le Conseil de l'Europe, avec la Cour européenne des droits de l'homme, reste l'ardent défenseur de la liberté d'expression, mais les gouvernements peuvent et doivent redoubler d'efforts pour respecter leurs engagements au regard de la Convention. (suite...)