Des données à caractère personnel sont traitées sans cesse – au travail, dans les rapports avec les pouvoirs publics, dans le secteur de la santé, lors d’achat de biens ou de services, lors de voyages ou lors de recherches sur Internet.

En général, les particuliers ne sont pas conscients des risques liés à la protection de leurs données à caractère personnel ni de leurs droits à cet égard. Ils savent rarement ce qu’ils peuvent faire quand ils estiment que leurs droits ont été violés, ou quel est le rôle des institutions nationales de protection des données.

En 2006, le Conseil de l’Europe a lancé une journée de la protection des données à marquer chaque année le 28 janvier, date à laquelle la convention sur la protection des données du Conseil de l’Europe, connue sous le numéro STCE n° 108 a été ouverte à la signature. La journée de la protection des données est désormais célébrée à l’échelle mondiale (hors d’Europe, elle est appelée en anglais “Privacy Day”).

A cette date, les gouvernements, les parlements, les organes nationaux de protection des données et d’autres acteurs mènent des activités sur les droits à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée. Ainsi, des campagnes axées sur le grand public, des projets éducatifs pour enseignants et élèves, des opérations portes ouvertes dans des institutions de protection des données et des conférences.

La Convention sur la protection des données, qui est le seul traité international dans ce domaine, est en train d’être mise à jour pour veiller à ce que les principes de protection des données soient toujours adaptés aux besoins d’aujourd’hui.

Edition 2019 Edition 2019
Nouvelles lignes directrices sur la protection des données et l’intelligence artificielle
Conseil de l’Europe Strasbourg 28 janvier 2019
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A l’occasion de la Journée de la protection des données le 28 janvier, le Comité du traité du Conseil de l’Europe relatif à la protection des données, la « Convention 108 », a publié des Lignes directrices sur l'intelligence artificielle et la protection des données

Ces lignes directrices visent à aider les décideurs politiques, les développeurs de l’intelligence artificielle (IA), les fabricants et les prestataires de services à garantir que les applications d’IA ne portent pas atteinte au droit relatif à la protection des données.

Le Comité de la Convention souligne que la protection des droits de l’homme, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, est essentielle lors du développement ou de l’adoption d’applications d’IA, en particulier lorsque ces dernières sont utilisées dans des processus de décision, et et qu’elle devrait se fonder sur les principes de la convention relative à la protection des données modernisée, la « Convention 108+ », ouverte à la signature le 10 octobre 2018.

En outre, toute application d’IA devrait veiller tout particulièrement à éviter et atténuer les risques potentiels du traitement des données personnelles et permettre un contrôle significatif du traitement des données et de ses effets par les personnes concernées.

Le ministre des Affaires étrangères de la Finlande et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe Timo Soini s’est félicité de l’adoption des lignes directrices, déclarant : « L’intelligence artificielle est source de bienfaits dans notre vie quotidienne. Dans le même temps, il faut se pencher sur les questions éthiques et juridiques qu’elle soulève. Pour y réfléchir, nous avons invité de nombreux experts de haut niveau de tous les Etats membres à une conférence qui traitera des impacts du développement de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Cette conférence, organisée à Helsinki les 26 et 27 février, nous permettra d’échanger des idées et des connaissances ».

Prix Stefano Rodotà

Le premier Prix Stefano Rodotà  a été décerné à Ingrida Milkaite et Eva Lievens pour leurs travaux dans le cadre d’un projet de recherche mené à l’université de Gand qui mène des investigations sur la protection de la vie privée et des données du point de vue des droits des enfants : A children’s rights perspective on privacy and data protection in the digital age.

Les lauréates auront la possibilité de présenter leur projet lors de la prochaine réunion plénière du Comité de la Convention 108 à Strasbourg, en juin 2019. Attribué tous les ans à l’occasion de la Journée de la protection des données, le Prix Stefano Rodotà du Conseil de l’Europe récompense des projets de recherche universitaire innovants et originaux dans le domaine de la protection des données.

Participation du Conseil de l’Europe à des conférences sur la protection des données

Les délégations du Conseil de l’Europe participent cette semaine à une conférence internationale organisée par la Commission nationale marocaine de la protection des données à Fès, au Maroc, le 28 janvier, ainsi qu’à la conférence Computers, Privacy and Data Protection (Informatique, vie privée et protection des données) (CPDP), qui se tiendra à Bruxelles du 30 janvier au 1er février.

Journée de la protection des données

Instaurée par le Conseil de l'Europe en 2006,  la Journée de la protection des données est célébrée chaque année le 28 janvier, jour de l’ouverture à la signature de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. La Journée de la protection des données est aujourd’hui célébrée dans le monde entier ; elle est parfois appelée "Privacy Day" (Journée du respect de la vie privée) ou "Data Privacy Day"» (Journée du respect de la vie privée et des données) en dehors de l’Europe.

Atelier Atelier

Vidéo de la table ronde sur la "Convention 108 : convergence et extension" organisé par le Conseil de l'Europe à l’occasion de la 11e édition de la Conférence internationale « Ordinateurs, respect de la vie privée et protection des données » (CDPC) [janvier 2018]

Guide Guide

Guide pour les Utilisateurs

Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise

Manuel Manuel

Manuel de droit européen en matière de protection des données

L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en servant de principal document de référence vers lequel peuvent se tourner les lecteurs.

Il est destiné aux praticiens du droit non spécialistes, aux juges, aux autorités nationales de protection des données et à toutes les autres personnes travaillant dans le secteur de la protection des données. (suite...)

Beyond Beyond

Ce court métrage réalisé met l'accent sur les dangers constitués par les pirates du web qui veulent obtenir des données personnelles illégalement grâce à l’informatique.

Journée de la protection des données Journée de la protection des données
sites de référence sites de référence
Textes de référence Textes de référence

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (No. 108)

Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (No. 181)

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