Des données à caractère personnel sont traitées sans cesse – au travail, dans les rapports avec les pouvoirs publics, dans le secteur de la santé, lors d’achat de biens ou de services, lors de voyages ou lors de recherches sur Internet.

En général, les particuliers ne sont pas conscients des risques liés à la protection de leurs données à caractère personnel ni de leurs droits à cet égard. Ils savent rarement ce qu’ils peuvent faire quand ils estiment que leurs droits ont été violés, ou quel est le rôle des institutions nationales de protection des données.

En 2006, le Conseil de l’Europe a lancé une journée de la protection des données à marquer chaque année le 28 janvier, date à laquelle la convention sur la protection des données du Conseil de l’Europe, connue sous le numéro STCE n° 108 a été ouverte à la signature. La journée de la protection des données est désormais célébrée à l’échelle mondiale (hors d’Europe, elle est appelée en anglais “Privacy Day”).

A cette date, les gouvernements, les parlements, les organes nationaux de protection des données et d’autres acteurs mènent des activités sur les droits à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée. Ainsi, des campagnes axées sur le grand public, des projets éducatifs pour enseignants et élèves, des opérations portes ouvertes dans des institutions de protection des données et des conférences.

La Convention sur la protection des données, qui est le seul traité international dans ce domaine, est en train d’être mise à jour pour veiller à ce que les principes de protection des données soient toujours adaptés aux besoins d’aujourd’hui.

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Conseil de l’Europe Strasbourg 26 janvier 2018
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Journée de la protection des données

Le 28 janvier, le Conseil de l’Europe célèbrera la Journée de la protection des données, qui commémore l’ouverture à la signature en 1981 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des données, la « Convention 108 ».

Plus de 50 pays dans le monde ont déjà signé cette convention – le seul traité international dans ce domaine – qui énonce des principes essentiels sur la protection des données à caractère personnel.

La convention a été ratifiée par les 47 États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que par l’Île Maurice, le Sénégal, l’Uruguay et la Tunisie. D’autres pays, comme l’Argentine, le Burkina Faso, le Cap vert, le Maroc et le Mexique, ont été invités à y adhérer. De nombreux autres encore participent, en tant qu’États observateurs, aux travaux du Comité de la Convention (l’Australie, le Canada, le Chili, la Corée, les États-Unis, le Ghana, l’Indonésie, Israël, le Japon et la Nouvelle-Zélande).

La « Convention 108 » fait actuellement l’objet d’une mise à jour afin d’inclure les atteintes à la vie privée découlant de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de renforcer son mécanisme de suivi et de veiller à ce qu’elle soit compatible avec divers cadres normatifs du monde entier, y compris le cadre juridique de l’UE.

Table ronde

Le 25 janvier, le Conseil de l’Europe a organisé une table ronde, lors de la Conférence Bruxelles 2018 Informatique, vie privée et protection des données (CPDP), sur la possibilité pour la convention de devenir une norme mondiale et sur sa convergence avec le cadre de l’UE en matière de protection des données.

Informations supplémentaires sur la Journée de la protection des données

Processus de modernisation

Atelier Atelier

Vidéo de la table ronde sur la "Convention 108 : convergence et extension" organisé par le Conseil de l'Europe à l’occasion de la 11e édition de la Conférence internationale « Ordinateurs, respect de la vie privée et protection des données » (CDPC) [janvier 2018]

Guide Guide

Guide pour les Utilisateurs

Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise

Manuel Manuel

Manuel de droit européen en matière de protection des données

L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en servant de principal document de référence vers lequel peuvent se tourner les lecteurs.

Il est destiné aux praticiens du droit non spécialistes, aux juges, aux autorités nationales de protection des données et à toutes les autres personnes travaillant dans le secteur de la protection des données. (suite...)

Beyond Beyond

Ce court métrage réalisé met l'accent sur les dangers constitués par les pirates du web qui veulent obtenir des données personnelles illégalement grâce à l’informatique.

Journée de la protection des données Journée de la protection des données
sites de référence sites de référence
Textes de référence Textes de référence

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (No. 108)

Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (No. 181)

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