Le Conseil de l’Europe travaille avec ses 47 États membres, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs pour faire un internet basé sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Son but est d'assurer qu'internet fournisse un environnement sûr et ouvert, propice à la liberté d’expression et de réunion, au respect de la vie privée, à la diversité, à la culture, à l’éducation et au savoir.

Pour atteindre ce but, l'Organisation a élaboré des conventions internationales dans des domaines tels que la cybercriminalité, la protection des données et la protection des enfants. Elle produit aussi des lois types, sous la forme de recommandations à ses Etats membres, ainsi que des lignes directrices à l'intention des acteurs d'internet relevant du secteur privé.

Le principal pilier de la protection des droits fondamentaux est la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme, qui statue sur des requêtes alléguant des violations de la Convention, a déjà rendu des arrêts de principe concernant l'environnement en ligne, en particulier sur le droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information et le droit au respect de la vie privée.

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Conférence sur la cybercriminalité : preuves dans le cyberespace, données WHOIS, cyberviolence, législation dans le monde

Conseil de l’Europe 2 juillet 2018 Strasbourg

Du 11 au 13 juillet, le Conseil de l’Europe réunira à Strasbourg ministres et autres hauts responsables gouvernementaux, experts judiciaires en matière pénale, ainsi que représentants de l’industrie du net, de la société civile et des organisations de protection des données du monde entier en vue...

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Le Conseil de l’Europe adresse des recommandations sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique aux États membres

Conseil de l'Europe 4 juillet 2018 Strasbourg

Mieux respecter, protéger et réaliser les droits de l’enfant dans l’environnement numérique : tel est le but de la nouvelle recommandation adoptée aujourd’hui par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. S’appuyant sur des instruments juridiques européens et internationaux, le texte...

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Le Conseil de l’Europe participe au Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet

Conseil de l'Europe 1 juin 2018 Strasbourg

Une délégation du Conseil de l’Europe prendra part aux discussions menées dans le cadre du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) qui se tiendra les 5 et 6 juin à Tbilissi (Géorgie). Sur le thème « Stratégies innovantes pour notre avenir numérique », l’édition 2018 d’EuroDIG...

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Protection des journalistes et autres acteurs des médias

 


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Droits des utilisateurs d'internet
 

Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise