Le Conseil de l’Europe travaille avec ses 47 États membres, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs pour faire un internet basé sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Son but est d'assurer qu'internet fournisse un environnement sûr et ouvert, propice à la liberté d’expression et de réunion, au respect de la vie privée, à la diversité, à la culture, à l’éducation et au savoir.

Pour atteindre ce but, l'Organisation a élaboré des conventions internationales dans des domaines tels que la cybercriminalité, la protection des données et la protection des enfants. Elle produit aussi des lois types, sous la forme de recommandations à ses Etats membres, ainsi que des lignes directrices à l'intention des acteurs d'internet relevant du secteur privé.

Le principal pilier de la protection des droits fondamentaux est la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme, qui statue sur des requêtes alléguant des violations de la Convention, a déjà rendu des arrêts de principe concernant l'environnement en ligne, en particulier sur le droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information et le droit au respect de la vie privée.

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Applications COVID-19 : éviter les effets secondaires sur la protection des données à caractère personnel

Conseil de l'Europe 28 Avril 2020 Strasbourg

Dans une déclaration conjointe publiée aujourd’hui, la présidente du Comité de la Convention 108 du Conseil de l’Europe sur la protection des données, Alessandra Pierucci, et le commissaire du Conseil de l’Europe à la protection des données, Jean Philippe Walter, mettent en garde contre les...

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Algorithmes et traitement automatique : des nouvelles lignes directrices visant à prévenir les violations des droits de l'homme

Conseil de l'Europe 8 Avril 2020 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe appelle aujourd’hui ses 47 États membres à appliquer le principe de précaution dans la réalisation et la mise en œuvre de systèmes fondés sur des algorithmes et à se doter de lois, de politiques et de pratiques respectant pleinement les normes des droits de l'homme. Dans sa...

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Journée pour un internet plus sûr : nous nous sommes associés à la campagne pour un internet plus sûr et meilleur

Conseil de l’Europe 10 février 2020 Strasbourg

Imaginez que vous êtes dans un monde offrant des possibilités infinies, un monde où vous pourrez rencontrer de nouveaux amis, découvrir de nouveaux jeux, explorer de nouvelles idées. Mais comment savoir si vous êtes en sécurité, comment faire confiance à des personnes que vous ne pouvez pas voir,...

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Protection des journalistes et autres acteurs des médias

 


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Droits des utilisateurs d'internet
 

Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise