Le Conseil de l’Europe travaille avec ses 47 États membres, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs pour faire un internet basé sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Son but est d'assurer qu'internet fournisse un environnement sûr et ouvert, propice à la liberté d’expression et de réunion, au respect de la vie privée, à la diversité, à la culture, à l’éducation et au savoir.

Pour atteindre ce but, l'Organisation a élaboré des conventions internationales dans des domaines tels que la cybercriminalité, la protection des données et la protection des enfants. Elle produit aussi des lois types, sous la forme de recommandations à ses Etats membres, ainsi que des lignes directrices à l'intention des acteurs d'internet relevant du secteur privé.

Le principal pilier de la protection des droits fondamentaux est la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme, qui statue sur des requêtes alléguant des violations de la Convention, a déjà rendu des arrêts de principe concernant l'environnement en ligne, en particulier sur le droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information et le droit au respect de la vie privée.

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Journée de la protection des données 2019

Conseil de l’Europe 28 janvier 2019 Strasbourg

Nouvelles lignes directrices sur la protection des données et l’intelligence artificielle

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Le Conseil de l’Europe participe au Forum sur la gouvernance de l’internet à Paris

Conseil de l’Europe 7 novembre 2018 Strasbourg

Une délégation du Conseil de l’Europe prendra part aux discussions menées dans le cadre du Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI) qui se tiendra du 12 au 14 novembre au siège de l’UNESCO à Paris, sur le thème « Internet de confiance ». Tout au long du Forum, qui réunira des représentants de...

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Lutter contre le discours de haine dans les médias: Conférence de Zagreb

Conseil de l’Europe 5 novembre 2018 Zagreb

Le Conseil de l’Europe, en partenariat avec l’Agence croate pour les médias électroniques, organisera une conférence pour examiner comment le discours de haine est réglementé dans différents États membres du Conseil de l’Europe, en mettant l’accent sur le rôle spécifique et le travail des...

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Multimédia Multimédia

Protection des journalistes et autres acteurs des médias

 


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Droits des utilisateurs d'internet
 

Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise