Le Conseil de l’Europe travaille avec ses 47 États membres, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs pour faire un internet basé sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Son but est d'assurer qu'internet fournisse un environnement sûr et ouvert, propice à la liberté d’expression et de réunion, au respect de la vie privée, à la diversité, à la culture, à l’éducation et au savoir.

Pour atteindre ce but, l'Organisation a élaboré des conventions internationales dans des domaines tels que la cybercriminalité, la protection des données et la protection des enfants. Elle produit aussi des lois types, sous la forme de recommandations à ses Etats membres, ainsi que des lignes directrices à l'intention des acteurs d'internet relevant du secteur privé.

Le principal pilier de la protection des droits fondamentaux est la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme, qui statue sur des requêtes alléguant des violations de la Convention, a déjà rendu des arrêts de principe concernant l'environnement en ligne, en particulier sur le droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information et le droit au respect de la vie privée.

Actualités Actualités

Le rôle de garants de la liberté d’expression des intermédiaires de l’internet – Conférence à Vienne

Présidence du Comité des Ministres 12 octobre 2017 Vienne

Le rôle et les responsabilités des intermédiaires de l’internet, qui exercent une influence cruciale sur la manière dont nous recevons et communiquons l’information à l’ère du numérique, seront au centre d’une conférence sur la liberté d’internet organisée par l’OSCE et le Conseil de l’Europe le...

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Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet

EuroDIG 2 juin 2017 Strasbourg

Pourquoi les « fake news », le discours de haine et la propagande sont-ils aujourd’hui si répandus sur internet ? Que peuvent faire les internautes face à la désinformation ? Comment renforcer la protection de la liberté d’expression et de la vie privée sur internet ? Comment collecter des...

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Le Conseil de l'Europe à l’édition 2016 du Forum sur la gouvernance de l’Internet

Forum sur la gouvernance de l'Internet 30 novembre 2016 Strasbourg

La protection de la vie privée et des données à caractère personnel reste soumise à des menaces sans précédent, notamment liées à la surveillance de masse. La cybercriminalité se répand à mesure qu’internet et les techniques de communication se développent au-delà des frontières. La coopération...

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Multimédia Multimédia

Protection des journalistes et autres acteurs des médias

 


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Droits des utilisateurs d'internet
 

Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise