Le Conseil de l’Europe travaille avec ses 47 États membres, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs pour faire un internet basé sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Son but est d'assurer qu'internet fournisse un environnement sûr et ouvert, propice à la liberté d’expression et de réunion, au respect de la vie privée, à la diversité, à la culture, à l’éducation et au savoir.

Pour atteindre ce but, l'Organisation a élaboré des conventions internationales dans des domaines tels que la cybercriminalité, la protection des données et la protection des enfants. Elle produit aussi des lois types, sous la forme de recommandations à ses Etats membres, ainsi que des lignes directrices à l'intention des acteurs d'internet relevant du secteur privé.

Le principal pilier de la protection des droits fondamentaux est la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme, qui statue sur des requêtes alléguant des violations de la Convention, a déjà rendu des arrêts de principe concernant l'environnement en ligne, en particulier sur le droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information et le droit au respect de la vie privée.

Actualités Actualités

Le Conseil de l’Europe participe au Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet

Conseil de l'Europe 1 juin 2018 Strasbourg

Une délégation du Conseil de l’Europe prendra part aux discussions menées dans le cadre du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) qui se tiendra les 5 et 6 juin à Tbilissi (Géorgie). Sur le thème « Stratégies innovantes pour notre avenir numérique », l’édition 2018 d’EuroDIG...

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Coopération du Conseil de l’Europe avec le secteur Internet : deux nouveaux partenaires

Secrétaire Général 23 mai 2018 Strasbourg

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a signé aujourd'hui des accords de collaboration – sous la forme d’un échange de lettres – avec l'Association européenne des fournisseurs d’accès à Internet (EuroISPA) et la Société de sécurité et de performance numérique Cloudflare...

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Mouvement contre le discours de haine : une première grande initiative internationale a permis de reconnaître le discours de haine comme une violation des droits de l’homme

Mouvement contre le discours de haine 10 avril 2018 Strasbourg

Le discours de haine continue d’intoxiquer le débat public et l’urgence de le contrecarrer n’a pas diminué ces dernières années. La campagne de jeunesse du Mouvement contre le discours de haine menée par le Conseil de l’Europe de 2012 à 2017, première grande initiative internationale dans ce...

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Protection des journalistes et autres acteurs des médias

 


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Droits des utilisateurs d'internet
 

Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise