La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a ouvert sa session plénière à huis clos à Venise (Italie). L’ordre du jour de cette session est particulièrement dense pour l’organe consultatif du Conseil de l’Europe en matière constitutionnelle.
Au cours de cette session, la Commission de Venise procédera à l’élection de son nouveau président. Elle examinera et adoptera également la version actualisée de la liste de contrôle de l’État de droit, ainsi qu’un ensemble d’avis et de textes d’importance.
Parmi les avis soumis à l’examen figurent cinq avis concernant la Lettonie (relatifs au projet de loi portant retrait de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique – Convention d’Istanbul), la République de Moldova (sur le projet de loi relatif au Parquet chargé de la lutte contre la corruption et le crime organisé), la Macédoine du Nord (sur le projet de loi relatif à une représentation adéquate et équitable) et l’Ukraine (sur les projets de modifications de certains actes législatifs visant à améliorer la procédure de sélection concurrentielle pour le poste de juge à la Cour constitutionnelle d’Ukraine). Un avis de suivi concernant le Monténégro sera également examiné, portant sur certaines questions relatives à la procédure de cessation anticipée du mandat des juges de la Cour constitutionnelle en raison des limites d’âge.
La Commission examinera en outre, en vue de leur adoption, deux rapports ainsi qu’un amicus curiae destiné à la Cour européenne des droits de l’homme. Des informations complémentaires sur les points inscrits à l’ordre du jour figurent dans l’ordre du jour annoté.
L’ensemble des textes adoptés sera mis à disposition sur le site internet de la Commission de Venise au cours de la semaine suivante, à compter du 15 décembre.
