Lors de sa dernière session plénière de 2024, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe devrait notamment examiner en vue de leur adoption :
Cinq projets d'avis, qui concernent :
- l'Albanie, sur la mise en œuvre des décisions de la Cour constitutionnelle par le Parlement ;
- Haïti, sur les solutions législatives possibles pour mener à bien les futurs processus électoraux ;
- la Pologne, sur les projets d'amendements constitutionnels relatifs au Tribunal constitutionnel et deux projets de loi sur le Tribunal constitutionnel ;
- la Serbie, sur l'Ecole de la magistrature et les projets d'amendements à la loi sur les juges et à la loi sur le ministère public ; et
- la Türkiye, sur la composition du Conseil des juges et des procureurs et la procédure d'élection de ses membres.
Deux projets de mémoires d'amicus curiae pour la Cour européenne des droits de l'homme : dans l'affaire Staderini et autres c. Italie, sur la stabilité de la législation électorale et certaines caractéristiques d'un système électoral mixte, et dans l'affaire Shevchuk c. Ukraine, sur la révocation du requérant des postes de juge et de président de la Cour constitutionnelle d'Ukraine en raison d'une procédure disciplinaire.
La Commission examinera également, entre autres, un projet de rapport sur une réglementation des logiciels espions conforme à l'État de droit et aux droits humains.
La session plénière se déroule à huis clos.
Ces avis et textes seront publiés sur le site de la Commission de Venise en début de semaine prochaine.
