Chypre a fait des progrès considérables dans l’amélioration de son cadre juridique visant à prévenir la corruption et à promouvoir l’intégrité au sein du gouvernement central et de la police. Cependant, selon un rapport de suivi publié aujourd’hui par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), d’autres réformes sont encore nécessaires.
Dans un rapport évaluant la conformité avec les 22 recommandations adressées au pays dans un rapport d’évaluation publié en 2023, le GRECO conclut que Chypre a pleinement mis en œuvre 6 recommandations, en a partiellement mis en œuvre 13, et que 3 recommandations restent à mettre en œuvre.
Aspects positifs pour Chypre
Le GRECO se félicite de l’adoption de codes de conduite à l’intention des membres du gouvernement et des consultants associés, qui s’appliquent désormais à toutes les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif, à l’exception du Président de la République. De plus, des sessions de formation ont été organisées pour les personnes concernées par l’autorité anticorruption indépendante. Le rapport note que des efforts restent à faire pour regrouper toutes les normes d’intégrité et fournir des orientations pratiques.
Parmi les autres mesures positives, citons la publication du Code de bonnes pratiques pour une meilleure mise en œuvre de la loi sur le droit d’accès aux informations du secteur public et l’ouverture d’une plateforme en ligne où le public peut consulter les projets de loi.
Le GRECO salue également la publication du guide pratique sur le lobbying et des circulaires explicatives y afférentes, ainsi que le renforcement du régime de déclaration financière pour les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif et de son mécanisme d’application. Il souligne, toutefois, la nécessité d’établir des rapports financiers plus réguliers.
Des mesures contre la corruption doivent encore être prises
Certaines des recommandations en suspens concernent la nécessité d’élaborer une stratégie coordonnée fondée sur une évaluation des risques visant à promouvoir l’intégrité des personnes exerçant de hautes fonctions exécutives, de réformer le mécanisme de conseil confidentiel, de revoir le régime applicable à la période suivant la cessation des fonctions, de renforcer les effectifs de l’Agence de lutte contre la corruption et de rationaliser les travaux des organes de surveillance de la lutte contre la corruption. Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour améliorer l’accès du public à l’information.
En ce qui concerne les services répressifs, le GRECO se félicite du renforcement du régime de déclaration financière applicable au chef et au chef adjoint de la police, ainsi que des modifications législatives destinées à améliorer la protection des lanceurs d’alerte contre les représailles. La mise en place de canaux de signalement externes et internes au sein de la police a marqué un développement positif.
En outre, le GRECO encourage les autorités à poursuivre plusieurs projets de réforme en cours au sein de la police, en particulier la rationalisation des mécanismes de contrôle et de responsabilité. Des mesures doivent aussi être prises pour améliorer l’équilibre entre les femmes et les hommes dans la police et rendre pleinement opérationnel le mécanisme de conseil confidentiel.
Enfin, le rapport recommande une plus grande transparence dans le processus de sélection du chef et du chef adjoint de la police, de même que dans toutes les procédures de promotion et de mutation. Des améliorations doivent encore être apportées au système disciplinaire.
Le GRECO invite les autorités chypriotes à fournir des informations complémentaires sur la mise en œuvre des recommandations en suspens au plus tard le 31 décembre 2026.
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l’Europe dont l’objectif est d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à ce qu’ils respectent les normes de lutte contre la corruption. Il aide les États à recenser les insuffisances des politiques nationales de lutte contre la corruption et les encourage à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Il réunit les 46 États membres du Conseil de l’Europe, le Kazakhstan et les États-Unis d’Amérique.
