La diversité croissante de la population incarcérée ou en probation crée des difficultés grandissantes tant pour les personnes concernées par ces mesures que pour la direction des établissements pénitentiaires et des services chargés de l’exécution des sanctions et mesures en milieu ouvert.
Tel est le thème principal de la 31e Conférence des directeurs des services pénitentiaires et de probation du Conseil de l'Europe qui se tient à La Valette (Malte), les 3 et 4 juin, pour examiner comment répondre aux besoins et aux vulnérabilités des personnes incarcérées ou en probation, en se concentrant plus particulièrement sur les personnes âgées, les femmes et les ressortissants étrangers.
La Conférence, organisée par le ministère maltais de l’Intérieur, de la Sécurité et de l’Emploi et par l’Agence maltaise des services correctionnels, offre aux directeurs des services pénitentiaires et de probation des 46 États membres du Conseil de l’Europe l’opportunité de partager expériences et bonnes pratiques.
Les dynamiques démographiques carcérales soulèvent de nouveaux enjeux
Les ressortissants étrangers représentent une forte proportion de la population carcérale dans de nombreux pays – plus de 50 % des personnes détenues dans 10 systèmes pénitentiaires européens. Ces personnes sont confrontées à la barrière de la langue, à l’éloignement géographique de leur famille et à l’isolement social et ont des besoins spécifiques, comme avoir accès à des services d’interprétation et à des moyens de communication et pouvoir exercer leur droit à la liberté de religion.
Selon les Statistiques pénales annuelles sur les populations carcérales (SPACE I) récemment publiées par le Conseil de l’Europe pour 2025, la proportion de détenus âgés est en augmentation. Globalement, leur proportion reste modeste, mais à l’avenir, cette tendance pourrait avoir des incidences importantes sur les systèmes pénitentiaires, compte tenu des besoins et vulnérabilités souvent complexes des personnes âgées (besoins de santé, maladies chroniques, déclin cognitif et mobilité réduite).
Les femmes représentent une faible proportion de la population carcérale : environ 5,2 % en moyenne en Europe. Les participant·es à la conférence examinent la dimension de genre des peines de prison et de probation et partagent leurs connaissances et leurs expériences concernant les besoins et les vulnérabilités des femmes en détention.
La surpopulation pourrait compromettre le fonctionnement et la mission de la prison
Dans son allocution d’ouverture, le chef du Service « privation de liberté » du Conseil de l’Europe et secrétaire exécutif du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), Hugh Chetwynd, a souligné que les besoins des ressortissants étrangers, des femmes et des personnes âgées ont des implications importantes pour les services pénitentiaires et de probation. En ce qui concerne les ressortissants étrangers, il a fait état des difficultés rencontrées par le personnel des services pénitentiaires et de probation dans l’exercice de leur travail auprès de ces personnes, dont beaucoup sont susceptibles de faire l’objet d’une mesure d’éloignement à la fin de leur peine. La gestion des peines repose en effet sur le principe de la réinsertion des personnes détenues au sein de la communauté où elles vivaient avant leur condamnation.
Plus généralement, il a souligné le rôle primordial que jouent les services de santé pénitentiaires pour prévenir les mauvais traitements et améliorer la qualité de vie des personnes détenues, les conditions de travail du personnel pénitentiaire et la santé publique après la sortie de prison de ces personnes. Il a aussi averti que le problème persistant et grandissant de la surpopulation dans de nombreux systèmes pénitentiaires risque de compromettre le fonctionnement et la mission de la prison. « Lutter contre la surpopulation carcérale est une priorité du Conseil de l’Europe », a-t-il déclaré.
Un système pénitentiaire moderne ne doit pas se limiter à gérer
La secrétaire permanente du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de l’Emploi de Malte, Joyce Dimech, a souligné que les services pénitentiaires et de probation ont souvent affaire à des personnes dont la vie est marquée par des problèmes de santé mentale, des traumatismes, le handicap, l’âge ou les déplacements. « Nos systèmes sont-ils conçus pour toutes les personnes dont nous avons la charge ? », interroge-t-elle. « Un système pénitentiaire moderne ne doit pas se limiter à gérer. Nous devons faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte pour la simple raison que le système a été conçu sans envisager d’autres trajectoires possibles » , a-telle affirmé. Cela conduit à « s’appuyer sur les orientations du Conseil de l’Europe, mais pas uniquement à titre de référence – elles constituent un levier qui permettra des changements réels et concrets sur le terrain ».
La conférence se penche aussi sur la question de savoir comment les services pénitentiaires et de probation peuvent améliorer leur coopération pour assurer la continuité de la prise en charge des personnes qui retournent en milieu ouvert après leur incarcération. Elle examine la nécessité de coordonner la planification, de partager les informations et de coopérer pour favoriser la réinsertion et réduire la récidive, en mettant l’accent sur l’accès au logement, aux soins, à l’éducation et à l’emploi après la remise en liberté.
À l'ordre du jour figurent aussi la présentation des normes les plus récentes du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, l’éducation en prison et la santé mentale, ainsi que des échanges sur la manière d’intégrer ces normes au niveau national.
Le directeur général de l'Agence maltaise des services correctionnels, Christopher Siegersma, a prononcé le discours liminaire, consacré au système pénitentiaire maltais.
M. Siegersma et Alan Mitchell, président du CPT, prendront la parole lors de la clôture de la conférence.
