Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a appelé les autorités portugaises à redoubler d'efforts pour mettre pleinement en œuvre ses recommandations qui visent à prévenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.
Dans un nouveau rapport de suivi le GRECO conclut que le Portugal a mis en œuvre de façon satisfaisante cinq des quinze recommandations formulées dans le Rapport d'évaluation du Quatrième Cycle, adopté en 2015. Les dix recommandations restantes sont toujours partiellement mises en œuvre.
S'agissant des parlementaires, le rapport note comme une mesure positive le fait que la Conférence des présidents de commissions parlementaires vérifie régulièrement le respect des délais fixés par le Règlement de l’Assemblée pour le processus d’élaboration des lois.
Le Portugal a réalisé certains progrès en adoptant des dispositions applicables aux parlementaires pour l’acceptation de cadeaux, invitations et autres privilèges. Des lignes directrices à l’intention des parlementaires sur l’acceptation de cadeaux, voyages et invitations sont désormais disponibles en ligne. En outre, l'Entité pour la transparence, chargée d'évaluer les déclarations de revenus, de patrimoine et d'intérêts des parlementaires, est désormais opérationnelle, tout comme la plateforme électronique sur laquelle les parlementaires soumettent leurs déclarations uniques de patrimoine.
Toutefois, le GRECO regrette que le lobbying ne soit toujours pas réglementé et qu'aucune évaluation de l'efficacité du système de prévention des conflits d'intérêts des parlementaires n'ait encore été réalisée.
En ce qui concerne les juges, le GRECO relève certains progrès dans la mise en ligne des jugements définitifs rendus en première instance. Il se félicite également de l'adoption du Code de conduite des juges des tribunaux judiciaires et de la création d'un Conseil d'éthique. Malheureusement, aucun progrès n'a été accompli dans l'amélioration de la composition des conseils de la magistrature afin de garantir l'indépendance des juges, et la méthode de sélection des juges de la Cour suprême reste inchangée.
Étant donné que la plupart des recommandations demeurent partiellement mises en œuvre, le GRECO conclut que le niveau de conformité avec les recommandations reste « globalement insuffisant » et demande aux autorités portugaises de présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations en suspens d'ici au 31 mars 2026.
Traduction non officielle en portugais
