L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), a publié un nouveau rapport évaluant les progrès marqués par la Pologne dans la mise en œuvre de ses recommandations de 2019 sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs. Le GRECO conclut que la Pologne a mis en œuvre de façon satisfaisante trois des 21 recommandations ; huit recommandations ont été partiellement mises en œuvre, et dix recommandations n’ont pas été mises en œuvre. (Voir aussi la traduction non officielle en polonais, telle que fournie par les autorités de la Pologne).
Depuis la dernière évaluation menée il y a deux ans, des progrès ont été réalisés concernant les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif (PHFE). Des lignes directrices sur les règles de conduite des PHFE et une politique en matière de cadeaux ont été élaborées, de même que des règles de consultation publique et d’évaluation d’impact. Le contrôle des exigences en matière d’accès à l’information s’est amélioré, et des efforts sont en cours pour élaborer des lignes directrices interministérielles sur les interactions des PHFE avec les lobbyistes et les tiers. Un projet de loi visant à inclure les biens propres des époux dans les obligations déclaratives fait l’objet d’un examen au Parlement.
Toutefois, des progrès sont nécessaires dans d’autres domaines. Les projets d’un plan général d’intégrité pour les PHFE sont encore à un stade précoce. Les restrictions postérieures à l’emploi, les réglementations sur les activités auxiliaires, les programmes de formation pour les PHFE, les fonctions de conseil confidentiel, les déclarations de patrimoine et l’examen des déclarations n’ont pas été mis en place. Le GRECO encourage le gouvernement à veiller à ce que ces plans et réformes se traduisent par des progrès significatifs et concrets.
En ce qui concerne les services répressifs (police et gardes-frontières), les gardes-frontières ont élaboré une politique anti-corruption et adopté des règles d’éthique professionnelle et une politique en matière de cadeaux. L’entrée en vigueur de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte est accueillie favorablement. Toutefois, sa mise en œuvre par la police et les gardes-frontières n’a pas encore été évaluée. Cependant, les policiers et les garde-frontières ne peuvent pas bénéficier de conseils confidentiels. Malgré l’introduction de critères objectifs pour leur nomination et leur promotion, on constate un manque de transparence, de processus de sélection compétitifs, de procédures de vérification appropriées et de procédures de licenciement claires. Des projets visant à réglementer l’exercice d’activités secondaires sont toujours en cours d’examen interne.
Le GRECO conclut que la Pologne ne se conforme pas suffisamment aux recommandations et demande un rapport sur les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations en suspens d’ici le 31 mars 2026.
