Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié un rapport évaluant la conformité de la Pologne avec ses recommandations visant à prévenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, et avec les recommandations liées aux réformes judiciaires menées au cours de la période 2016-2018.
Le GRECO conclut que la Pologne a pleinement mis en œuvre huit des vingt-deux recommandations énoncées au total. Elle a partiellement mis en œuvre neuf recommandations et cinq recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre. Le GRECO note que, dans l’ensemble, le très faible degré de mise en œuvre de ses recommandations reste « globalement insatisfaisant ».
Cela étant, le GRECO se félicite des mesures résolues prises par les autorités pour rétablir l’indépendance du Conseil national de la magistrature (CNM). L’entrée en vigueur prochaine de la loi qui modifie l’élection des juges membres du CNM garantira que plus de la moitié de ses membres soient des juges élus par leurs pairs. Le GRECO relève en outre que plusieurs initiatives visant à mettre pleinement en œuvre les recommandations en suspens relatives aux juges sont en cours d’élaboration.
Compte tenu des initiatives sérieuses et résolues prises par la Pologne pour mettre en œuvre les recommandations en suspens, le GRECO demande aux autorités polonaises de lui remettre un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations en suspens, et ce au plus tard le 30 novembre 2025. Le GRECO abordera l’importance de mettre en œuvre ces recommandations lors d’une mission à haut niveau au pays en 2025.
Voir également la traduction non officielle du rapport en polonais telle que fournie par les autorités de la Pologne.
