Modernisation du système de poursuites du Kosovo : outils numériques pour une justice renforcée
Chaque jour, les procureurs du Kosovo* entrent dans leurs bureaux avec un objectif : rendre une justice équitable. Pourtant, pendant de nombreuses années, une tâche aussi basique que la rédaction d’un acte procédural — une mise en accusation, le dépôt d’une requête, ou un acte formel — ralentissait leur travail. Des trames obsolètes, des formats incohérents et des erreurs évitables se traduisaient par des difficultés inutiles. Non seulement pour les procureurs eux-mêmes, mais aussi pour les citoyens en attente de décisions, ces obstacles représentaient un véritable obstacle. Il fallait donc changer quelque chose — ce changement a commencé par une décision : répondre d’abord aux besoins pratiques.
Grâce à l’action « Renforcer la qualité et l’efficacité de la justice au Kosovo* », une initiative conjointe de l’UE et du Conseil de l’Europe dans le cadre du programme intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye », nous avons fait exactement cela. En mars 2025, nous avons réuni des procureurs de première ligne, des spécialistes informatiques et un expert de la CEPEJ — un Procureur en chef de Belgique — et nous leur avons posé une question simple : de quoi a-t-on réellement besoin pour garantir la qualité des données, la cohérence des formats de documents et, in fine, augmenter l’efficacité du travail des procureurs ?
La réponse a orienté toutes les étapes suivantes. Et pour voir ce qui a été produit, il suffit de regarder du côté de Prizren.
Depuis Prizren, une histoire de véritable changement
Grâce à l’engagement du Bureau du procureur de base à Prizren, cette institution a veillé à ce que chaque procureur soit informé, impliqué et prêt à utiliser les nouvelles trames. En avril 2026, les résultats étaient visibles : les nouveaux outils fournis avec le soutien de l’UE et du Conseil de l’Europe fonctionnaient. Les trames étaient utilisées, et la justice avançait plus vite. Comme l’explique Petrit Kryeziu, Procureur en chef : « Les trames ont directement facilité et accéléré la rédaction des actes procéduraux, accru la précision et permis d’éviter les erreurs. Leur contribution à l’unification des documents officiels est irremplaçable. La mise en œuvre est réussie et a un impact positif direct sur le travail quotidien des procureurs. »
Ces paroles résonnent désormais dans tous les parquets du Kosovo. Le parcours de la justice numérique ne fait que commencer. Après le lancement réussi de la phase pilote au Bureau du procureur de Prizren, environ 4366 trames ont été utilisées dans l’ensemble des sept parquets du Kosovo, au service de plus de 186 procureurs. Voilà à quoi ressemble la vraie collaboration — des procureurs travaillant plus vite, des documents rédigés avec plus de précision et des institutions judiciaires qui parlent d’une seule voix.
La transformation numérique de la justice au Kosovo n’est pas une ambition future. Elle se réalise maintenant.
Ensemble, nous construisons un système de justice qui gagnera davantage la confiance de ses citoyens.
*Cette appellation ne préjuge en rien des positions sur le statut, et est conforme à la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
