Favorable depuis toujours au renforcement de l’autonomie régionale, le Congrès étudie régulièrement le développement de cette dernière, et souhaite d’ailleurs préparer un nouveau rapport sur le sujet, le précédent remontant à 2013. Mercredi 16 octobre, la Chambre des Régions a abordé quelques exemples particulièrement aboutis d’autonomie régionale asymétrique : de la Baltique à l’Atlantique, ils montrent tous les avantages de cette dernière tant pour les régions que pour les Etats.
Président du Parlement des îles d’Åland (Finlande), Jörgen Pettersson a montré comment l’autonomie régionale spéciale de ces îles de tradition et de langue suédoise leur a permis depuis 1922 de se développer dans le respect de leurs particularités, tout en évitant des conflits entre la Suède et la Finlande. « Tout le monde profite de ce statut, et Åland constitue un pôle d’équilibre au cœur de la Baltique », a expliqué M. Pettersson, en détaillant les compétences de ces îles, parfois dignes d’un véritable Etat, mais toujours en harmonie avec celles de la République finlandaise.
L’archipel des Açores (Portugal), tire d’abord ses spécificités de son isolement géographique… et de son climat qui impose des conditions de vie bien différentes de celles de la métropole. « Depuis 1976, notre statut spécial nous a permis de lutter contre le sous-développement, en menant des politiques mieux adaptées aux contraintes de notre environnement », a affirmé le vice-président du gouvernement régional des Açores, Artur Lima. Ce statut a permis aussi d’atténuer les tendances sécessionnistes vis-à-vis du gouvernement central, poursuivait-il, et démontre parfaitement que l’autonomie est viable dans une logique de subsidiarité. Aujourd’hui, concluait-il, nous sommes une région européenne à part entière, nous sommes fiers d’êtres azoriens, portugais et européens, et aucun citoyen européen ne doit être défavorisé en raison de sa localisation !
Au pays basque, l’autonomie régionale spéciale est aussi fiscale et financière
Mikel Anton Zarragoitia, directeur des affaires européennes du Gouvernement Basque, a détaillé le fonctionnement et les spécificités de sa région, y compris l’articulation entre le « territoire historique », les trois provinces basques et les communes. La fiscalité basque, différente de celle de l’Espagne, et les relations et accords financiers entre le Pays Basque et l’Espagne constituent des exemples uniques en Europe, qui permettent ainsi l’exercice effectif d’une autonomie particulièrement large. Le gouvernement basque n’en observe pas moins que ces processus sont parfois menacés par des tendances à la recentralisation. Dans tous les cas, a conclu M. Zarragoitia, l’exemple basque montre que « l’Etat n’a pas besoin d’être uniforme pour bien fonctionner » et que la gouvernance multiniveau fait au quotidien la preuve de son efficacité. Enfin, le jeune délégué belge Boris Lennaertz a relevé que l’autonomie régionale peut aussi passer par un statut linguistique, ou un statut de capitale : c’est le cas de Bruxelles, capitale belge et région à part entière, mais aussi officiellement bilingue, pratiquant sans distinction le français et le néerlandais.
L’autonomie régionale en Europe : des avancées et des reculs
Commentant ces modèles réussis, Frédéric Bierry (France, L, PPE/CCE) a toutefois rappelé que d’autres régions européennes ont par contre vu leur autonomie se réduire voire disparaître : c’est notamment le cas de l’Alsace (France), qui a perdu en 2015 son statut de région à part entière pour se fondre dans la nouvelle région Grand Est, « sans aucune consultation par l’Etat français des élus et de la population alsacienne ». Cela a constitué selui lui une « violation flagrante» de la Charte européenne de l’Autonomie locale. Il ajoute que, selon les enquêtes menées par l’actuelle Communauté Européenne d’Alsace (CEA) dont il est président, 92% des Alsaciens souhaiteraient retrouver une région à part entière, en dehors du Grand Est. Alors que l’autonomie régionale apaise les tensions, il rappelle qu’à l’inverse, « refuser d’écouter les habitants favorise les extrêmes ». Il a salué, à l’inverse, la « maturité » de la démocratie régionale suisse, qui a récemment permis à la commune de Moutier d’être « transférée » du canton de Berne à celui du Jura.
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