La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), l’organe d’experts indépendants du Conseil de l’Europe, a publié aujourd’hui ses conclusions sur la mise en œuvre par l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie de ses recommandations formulées en 2023, pour lesquelles une mise en œuvre prioritaire a été requise.
Arménie
Pour l’Arménie, la première recommandation prioritaire aux autorités était de s’investir dans des activités de sensibilisation à l’importance de la diversité et de la tolérance dans la société en soutenant des actions concrètes en coopération avec le Défenseur des droits humains et des représentantes et représentants de la société civile concernés issus de différents milieux, notamment des minorités ethniques, religieuses et sexuelles, en vue de prévenir et de combattre le discours de haine raciste et LGBTIphobe, la violence motivée par la haine et la discrimination. L’ECRI prend note des efforts déployés et des premières mesures prises, notamment dans le cadre du Plan d’action de l’Arménie sur la stratégie nationale de protection des droits humains pour la période 2023-2025, mais conclut que sa recommandation n’a été que partiellement mise en œuvre.
La seconde recommandation prioritaire était que l’Arménie adopte une stratégie d’intégration, assortie de ressources financières et d’activités de renforcement des capacités adéquates qui garantiront la mise en œuvre effective d’actions concrètes de soutien en faveur des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants. L’ECRI a été informée par les autorités arméniennes de plusieurs mesures prises pour faire face au défi humanitaire sans précédent posé par le déplacement à grande échelle de plus de 100 000 Arméniens et Arméniennes du Karabakh à la suite de l’opération militaire menée par l’Azerbaïdjan dans la région les 19 et 20 septembre 2023. Tout en reconnaissant que les autorités arméniennes ont été confrontées à des difficultés importantes et en notant avec satisfaction l’adoption d’un dispositif d’aide d’urgence, sous la forme d’une assistance financière, et de mesures visant à faciliter l’accès à la protection sociale, à élargir les possibilités de bénéficier de soins de santé et à garantir l’éducation des enfants déplacés, l’ECRI conclut que, dans l’état actuel des choses, sa recommandation n’a pas encore été mise en œuvre.
Azerbaïdjan
Dans son rapport de 2023 concernant l’Azerbaïdjan, la première recommandation prioritaire adressée aux autorités était de faire en sorte que les compétences, l’indépendance et l’efficacité du Commissaire aux droits humains soient conformes aux normes de l’ECRI, en veillant à la transparence de la procédure de sélection et de nomination du Commissaire ; en dotant l’institution d’un service ou d’un département distinct chargé de traiter les questions relatives à la non-discrimination et à l’égalité et les plaintes en la matière ; et en renforçant les capacités des agents du Bureau du Commissaire. Le fait que le Commissaire soit désormais élu par le Parlement constitue un pas dans la bonne direction, mais l’ECRI estime que la procédure actuellement consacrée par la loi n’est pas suffisamment transparente et que l’exécutif peut encore exercer une influence déterminante sur la procédure de sélection, notamment lors de la phase de nomination ou de présélection des candidates et candidats par le Président de l’Azerbaïdjan. L’ECRI reconnaît que certaines mesures ont été prises pour renforcer l’institution du Commissaire aux droits humains, mais conclut que sa recommandation a été partiellement mise en œuvre.
La seconde recommandation prioritaire était de mettre en place un système complet de collecte de données concernant le discours de haine et les infractions motivées par la haine à caractère raciste et LGBTIphobe, et de rendre ces données accessibles au public. L’ECRI regrette qu’aucune mesure n’ait été prise pour mettre en place un système permettant de produire des données sur le discours de haine et les infractions motivées par la haine ventilées par type d’infraction, type de motivation fondée sur la haine, groupe cible, suivi judiciaire et issue de la procédure judiciaire, et pour rendre ces données accessibles au public. Elle conclut que cette recommandation n’a pas été mise en œuvre.
Géorgie
Pour la Géorgie, la première recommandation prioritaire adressée aux autorités était d’augmenter nettement le nombre d’heures d’enseignement du géorgien en tant que seconde langue dans les écoles de minorités aux niveaux primaire et secondaire. L’ECRI a appris que le Programme d’enseignement bilingue lancé en 2020 avait été intensifié et étendu, que le nombre d’écoles maternelles participant au Programme était passé de 15 à 34, et que, sur les 300 écoles ayant pour langue de scolarisation une langue autre que le géorgien, 169 appliquaient le Programme, contre 35 auparavant. L’ECRI partage le point de vue du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) qui, en 2024, se félicitait de la volonté des autorités d’améliorer la qualité de l’apprentissage du géorgien, tout en préservant l’enseignement et l’apprentissage des différentes langues minoritaires, grâce à la mise en place d’un modèle d’enseignement bilingue. L’ECRI salue les autorités pour ces efforts considérables et conclut que cette recommandation a été pleinement mise en œuvre.
La seconde recommandation prioritaire était de former une commission interinstitutionnelle chargée de mettre en œuvre le pilier égalité de la stratégie nationale 2022-2030 sur les droits humains, où seraient représentés le Bureau du Défenseur public, les organisations internationales et les organisations concernées de la société civile. L’ECRI n’a pas reçu d’informations indiquant qu’une commission interinstitutionnelle ou un organisme similaire ait été créé, ou que la mise en place d’une telle commission serait prévue. L’ECRI juge cette situation d’autant plus regrettable que la création d’un tel forum aurait permis l’instauration d’un dialogue structuré et formalisé entre les autorités et, notamment, la société civile. L’ECRI considère que cette recommandation n’a pas été mise en œuvre.
Rapports de l'ECRI sur la Finlande, l'Irlande et le Monténégro
Rapports de l'ECRI sur la Roumanie, la Slovénie et l'Espagne
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