Dans un rapport de suivi publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe conclut que les Pays-Bas ont fait quelques progrès en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité au sein du gouvernement central et de la police, mais que d’autres réformes sont encore nécessaires.
Le rapport évalue la conformité du pays avec les 16 recommandations formulées par le GRECO dans le Rapport d’évaluation du Cinquième Cycle de 2018. À ce jour, les Pays-Bas ont entièrement mis en œuvre sept recommandations ; huit recommandations ont été partiellement mises en œuvre et une n’a pas été mise en œuvre.
Le GRECO reconnaît certains progrès dans la mise en œuvre des recommandations en suspens en ce qui concerne les personnes exerçant de hautes fonctions exécutives, tels que la nomination de deux anciens ministres comme conseillers confidentiels et l’examen d’un projet de loi visant à codifier les règles applicables aux anciens membres du gouvernement après la cessation de leurs fonctions.
Toutefois, le GRECO souligne la nécessité de prendre des mesures plus concrètes et plus solides. Les Pays-Bas doivent encore adopter une politique d’intégrité ciblée sur les domaines où les risques de conflits d’intérêts et de corruption semblent particulièrement élevés, et qui s’applique à l’ensemble des personnes exerçant de hautes fonctions exécutives. De plus, les autorités devraient mettre en place un mécanisme de supervision et de sanctions pour le code de conduite à l’intention des membres du gouvernement et introduire un système de déclarations financières régulières faites par les membres du cabinet au cours de leur mandat.
S’agissant des services répressifs, six recommandations ont été mises en œuvre de façon satisfaisante. Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour introduire de nouvelles mesures de déclaration et d’enregistrement centralisé des cadeaux acceptés, ainsi que de déclaration et d’enregistrement des intérêts financiers.
Conformément à son Règlement intérieur, le GRECO conclut que les Pays-Bas ne se conforment pas encore suffisamment aux recommandations et demande que les autorités soumettent un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations en suspens d’ici le 31 mars 2026.
