Le recours à la loi pour étouffer la liberté d’expression est de plus en plus problématique en Europe. Selon les informations de la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, le nombre de cas de détention et d’emprisonnement de journalistes a nettement augmenté depuis 2019. La Cour européenne des droits de l’homme a constaté à plusieurs reprises que non seulement les restrictions excessives ou injustifiées de la liberté d’expression portent atteinte aux droits individuels, mais qu’elles sont également très dangereuses pour la société démocratique dans son ensemble.
Comment les nouvelles orientations du Conseil de l’Europe protègent-elles les valeurs démocratiques ?
Face à cette tendance croissante de restrictions disproportionnées de la liberté d’expression, le Conseil de l’Europe a publié un nouveau Guide visant à limiter le recours au droit pénal pour restreindre la liberté d’expression. Le Guide donne un aperçu détaillé de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, en soulignant les risques que présentent les sanctions pénales utilisées pour réprimer la liberté d’expression et pour étouffer la pluralité d’opinions.
Tout en tenant compte du fait qu’il peut être justifié de sanctionner pénalement certaines formes de discours, telles que l’incitation à la violence ou les discours de haine, le Guide montre que l’application du droit pénal à des formes d’expression moins préjudiciables peut avoir un effet dissuasif. Lorsqu’on décourage des gens de s’exprimer, on réduit au silence des voix critiques, dissidentes ou impopulaires qui sont pourtant essentielles à l’existence d’une démocratie saine.
Comme l’a observé Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, dans un article publié récemment, la démocratie peut être mise à mal notamment par l’instrumentalisation « des outils mêmes de la démocratie – ses lois, ses institutions et ses libertés – pour restreindre les droits, réprimer la dissidence… ou étouffer la critique ».
La sécurité démocratique est essentielle pour protéger l’Europe
Les États européens ont l’obligation – soutenue par le Conseil de l’Europe – de respecter les droits humains et la liberté d’expression, ce qui implique de veiller à ce que les gens puissent débattre librement sur la place publique sans craindre la loi.
La liberté d’expression, qui repose sur l’indépendance et le pluralisme des médias, demeure une pierre angulaire de la démocratie. Et la sécurité démocratique – la résilience de nos institutions démocratiques, de nos libertés et de nos valeurs – est notre première ligne de défense contre les forces hostiles qui souhaitent nuire à nos sociétés. Le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe du Conseil de l’Europe est le nouveau processus inclusif visant à renforcer les fondements de la démocratie, y compris le droit fondamental à la liberté d’expression, dans un contexte de plus en plus difficile. Il place nos valeurs – et non l’usage immodéré du droit – au cœur de notre défense. Comme l’a affirmé M. Berset :
« C’est bien là le véritable danger : troquer la sécurité démocratique contre la sécurité de la démocratie, sans même s’en rendre compte ».
Site web du Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe
Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes
Impact de la Convention européenne des droits de l’homme
