Le 8 juillet s’est tenue à Bruxelles la réunion annuelle des hauts fonctionnaires de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe. Elle a permis de renforcer le partenariat, qui est à la fois stratégique et fondé sur des valeurs, et de faire le point sur les activités de coopération en cours et sur les engagements communs.
Les discussions ont porté principalement sur la quête de justice de l’Ukraine dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie. L’Union européenne et le Conseil de l'Europe ont réaffirmé que le Registre des dommages est une première étape vers la création d’un mécanisme d’indemnisation international et ont reconnu l’importance stratégique de passer rapidement à la deuxième étape, qui consiste à mettre en place une commission internationale des demandes d’indemnisation. Le Conseil de l'Europe a salué la contribution de l’Union européenne à la promotion du Registre des dommages et sa participation active aux négociations sur la commission d’indemnisation. Le Conseil de l'Europe s’est réjoui de l’excellente coopération établie avec l’Union européenne en vue de la création du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine ; les travaux progressent bien et aboutiront à une réalisation majeure en matière de justice internationale.
Concernant le processus d’élargissement de l’Union européenne, les hauts fonctionnaires ont insisté sur la coopération dynamique et le dialogue intensif entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne, qui visent à aider les pays candidats et les candidats potentiels à se mettre en conformité avec les normes du Conseil de l'Europe et avec l’acquis communautaire de l’Union européenne. Des consultations régulières viennent encore renforcer cette coopération. La collaboration concernant le rapport annuel sur l’état de droit, qui contient aussi des informations sur les pays candidats, est considérée par les deux organisations comme un élément essentiel.
Les hauts fonctionnaires ont approuvé les conclusions opérationnelles de la réunion consacrée au tableau de bord de la coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l'Europe au moyen de programmes conjoints ; ils ont rappelé que cela fait plus de 30 ans que ces programmes permettent une coopération fructueuse. Les programmes conjoints forment l’un des trois piliers de la coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l'Europe ; les deux autres piliers sont le dialogue politique à haut niveau et la coopération juridique.
Les personnes représentant l’Union européenne et le Conseil de l'Europe ont aussi évoqué le Partenariat pour une bonne gouvernance, la Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye, et le Programme Sud. Elles ont constaté avec satisfaction que ces dispositifs ont l’efficacité, l’efficience et l’adaptabilité requises pour traiter les réalités actuelles et pour répondre aux nouveaux besoins.
Les hauts fonctionnaires ont discuté des travaux en cours au Conseil de l'Europe pour mettre en œuvre les Principes de Reykjavík pour la démocratie. Les deux parties sont déterminées à conjuguer leurs efforts portant sur le nouveau Pacte démocratique pour l'Europe du Conseil de l'Europe et sur le Bouclier européen pour la démocratie de l'UE ; ces deux initiatives visent à consolider la démocratie, à renforcer la confiance du public et à relever les nouveaux défis.
Enfin, les deux institutions s'engagent à promouvoir les normes communes de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe à l'échelle mondiale, et notamment à encourager les États non européens à adhérer aux conventions du Conseil de l'Europe.
La réunion s'est conclue par un engagement renouvelé en faveur d'une coopération et d'un dialogue constants. Le partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe se trouve ainsi renforcé.
